Nations Unies Assemblée générale A/RES/55/221 Distr. générale 18 janvier 2001 Cinquante-cinquième session Points 116 et 123 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/55/690)] 55/221. Projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission, et textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général L’Assemblée générale, Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur un projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission 1 et sur les textes réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs élémentaires du Secrétaire général 2, 1. Prie le Secrétaire général d’engager des consultations sur le projet de règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission avec les personnes visées à l’alinéa a du paragraphe 1 de son rapport sur ledit projet de règlement 1, en particulier avec celles qui sont élues par elle ou par un de ses organes subsidiaires, et de lui faire rapport sur la question à la reprise de sa cinquante-cinquième session, en abordant notamment les questions suivantes: a) Compatibilité du projet de règlement avec les statuts régissant les personnes désignées ci-dessus; b) Incidences éventuelles du projet de règlement sur l’indépendance de ces personnes; c) Mécanismes de responsabilisation qui seraient utilisés aux fins de l’application du règlement proposé; 1 2 00 57242 A/54/695 et Corr.1. A/54/710 et Corr.1.

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