A/RES/65/219
ce que son ordre du jour contribue à promouvoir le développement durable et la
réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et lui demande
également, à cet égard, de prendre l’initiative de placer le droit au développement,
comme il est dit aux paragraphes 5 et 10 de la Déclaration et du Programme
d’action de Vienne3, au même rang que tous les autres droits de l’homme et libertés
fondamentales ;
4.
Note avec satisfaction que l’Équipe spéciale de haut niveau sur la mise
en œuvre du droit au développement a poursuivi ses travaux, notamment en
établissant la synthèse de ses conclusions et la liste des critères et sous-critères
opérationnels correspondants relatifs au droit au développement 13 ;
5.
Approuve les recommandations formulées aux paragraphes 45 à 47 du
rapport du Groupe de travail8 tendant à ce que le texte de la synthèse des
communications reçues des gouvernements, groupes de gouvernements et groupes
régionaux et celui de la synthèse des contributions d’autres parties prenantes sur les
travaux de l’Équipe spéciale de haut niveau et la suite à leur donner, soient
présentés au Groupe de travail, à sa douzième session, en 2011 ;
6.
Souligne qu’il importe que les avis demandés aux États Membres et aux
autres parties intéressées sur les travaux de l’Équipe spéciale de haut niveau et sur
la suite à leur donner tiennent compte des aspects essentiels du droit au
développement et s’appuient sur la Déclaration sur le droit au développement 14 et
les résolutions de la Commission des droits de l’homme, du Conseil des droits de
l’homme et de l’Assemblée générale sur la question ;
7.
Souligne également que la synthèse des avis, les critères et les
sous-critères opérationnels correspondants susmentionnés, une fois examinés,
révisés et approuvés par le Groupe de travail, devraient être utilisés, en tant que de
besoin, pour élaborer une série complète et cohérente de normes relatives à la mise
en œuvre du droit au développement ;
8.
Souligne en outre qu’il importe que le Groupe de travail prenne les
mesures voulues pour faire respecter et mettre en application les normes
susmentionnées, mesures qui pourraient prendre différentes formes, notamment
celle de principes directeurs pour la mise en œuvre du droit au développement, et
pour en faire la base de l’examen d’une éventuelle norme juridique internationale à
caractère contraignant, à la faveur d’un processus de concertation ;
9.
Met l’accent sur l’importance des principes fondamentaux énoncés dans
les conclusions du Groupe de travail à sa troisième session 15, qui cadrent avec la
finalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment
l’égalité, la non-discrimination, la responsabilité, la participation et la coopération
internationale, indispensables à l’institutionnalisation du droit au développement
aux niveaux national et international, et souligne l’importance des principes
d’équité et de transparence ;
10. Souligne combien il importe que, dans l’accomplissement de leur
mandat, l’Équipe spéciale de haut niveau et le Groupe de travail tiennent compte de
la nécessité :
_______________
13
Voir A/HRC/15/WG.2/TF/2 et Add.1 et 2.
Résolution 41/128, annexe.
15
Voir E/CN.4/2002/28/Rev.1, sect. VIII.A.
14
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