A/RES/58/14
dans les mers et les océans, compte tenu du rapport qui existe entre la Convention et
l’Accord ;
3.
Réaffirme l’importance du Plan de mise en œuvre de Johannesburg en ce
qui concerne les ressources halieutiques, en particulier l’engagement qui y est pris
de reconstituer d’urgence les stocks de poissons en voie d’épuisement, si possible
d’ici à 2015 8 ;
4.
Prie instamment tous les États d’appliquer largement le principe de
précaution pour la conservation, la gestion et l’exploitation des stocks de poissons, y
compris des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, et
demande aux États parties à l’Accord, à titre prioritaire, d’appliquer intégralement
les dispositions de l’article 6 ;
II
Application de l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions
de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks
de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur
qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants)
et des stocks de poissons grands migrateurs
5.
Demande à tous les États et aux entités visées dans la Convention et à
l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article premier de l’Accord qui ne l’auraient pas
encore fait de ratifier celui-ci ou d’y adhérer et d’envisager de l’appliquer à titre
provisoire ;
6.
Souligne qu’il importe que l’Accord soit effectivement appliqué,
notamment dans ses dispositions relatives à la coopération bilatérale, régionale et
sous-régionale en matière de police, et demande instamment que l’on continue de
s’y employer ;
7.
Se félicite de l’entrée en vigueur, le 13 avril 2003, de la Convention sur
la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique du Sud-Est
et invite les États signataires et les autres États réellement intéressés, dont les
navires exploitent des ressources halieutiques visées par la Convention dans la zone
concernée, à la ratifier ou à y adhérer ;
8.
Demande à tous les États de veiller à ce que leurs navires respectent les
mesures de conservation et de gestion adoptées par les organisations et
arrangements de gestion des pêcheries régionaux et sous-régionaux, conformément
aux dispositions pertinentes de la Convention et de l’Accord ;
9.
Invite les États, les institutions financières internationales et les
organismes des Nations Unies à fournir l’assistance prévue à la partie VII de
l’Accord, notamment en mettant au point, selon qu’il conviendra, des mécanismes
ou instruments financiers conçus pour aider les États en développement, en
particulier les moins avancés d’entre eux et les petits États insulaires en
développement, à se doter d’une capacité nationale d’exploitation des ressources
halieutiques, notamment en développant leur flotte de pêche battant pavillon
national, leur capacité de transformation à valeur ajoutée et l’importance de la pêche
_______________
8
Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 2, annexe, par. 31, a.
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