A/HRC/RES/16/28
Considérant qu’il est essentiel de disposer de cadres juridiques nationaux, régionaux
et internationaux permettant de garantir l’accès universel à la prévention, aux traitements,
aux soins et à l’accompagnement, y compris pour les populations clefs,
Préoccupé par les cas de formes multiples ou aggravées de discrimination, de
stigmatisation, de violence et de mauvais traitements, qui entravent la réalisation des droits
de l’homme et visent souvent les personnes vivant avec le VIH/sida ou dont on présume
qu’elles vivent avec ou sont touchées par le VIH/sida et les personnes appartenant aux
populations clefs, et qui ont également pour effet d’accroître la vulnérabilité au VIH, et
rappelant qu’il importe que les États adoptent des programmes ou des mesures visant à
éradiquer les formes multiples ou aggravées de discrimination ou qu’ils renforcent ceux qui
existent, en particulier en adoptant des lois pénales ou civiles pour combattre ces
phénomènes ou en améliorant la législation en vigueur,
Réaffirmant l’importance qu’il y a à réaliser l’objectif 6 du Millénaire pour le
développement (combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies), et notant que la
pauvreté, l’inégalité et l’insécurité alimentaire accroissent la vulnérabilité au VIH et
exposent davantage les populations au risque d’infection dans toutes les régions, tout en
fragilisant la situation socioéconomique des personnes vivant avec le VIH ou touchées par
l’épidémie,
Rappelant que la stigmatisation et la discrimination sont des obstacles majeurs à une
action efficace face au VIH, et que la discrimination fondée sur le statut sérologique, réel
ou présumé, est interdite par les normes internationales relatives aux droits de l’homme en
vigueur, et que l’expression «ou toute autre situation» utilisée dans les dispositions des
textes internationaux relatifs aux droits de l’homme interdisant la discrimination doit être
interprétée comme couvrant également l’état de santé, y compris dans le contexte du
VIH/sida,
Réaffirmant que la pleine réalisation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales pour tous est un élément essentiel de l’action menée à l’échelle mondiale
face à la pandémie de VIIH/sida, y compris dans les domaines de la prévention, des soins,
de l’accompagnement et du traitement, et qu’une telle action a pour effet de réduire la
vulnérabilité au VIH/sida et de prévenir la stigmatisation et la discrimination qui y est
associée à l’encontre des personnes atteintes du VIH/sida ou risquant de l’être,
Soulignant, eu égard aux défis croissants que pose le VIH/sida, notamment une
tendance perceptible à adopter des lois pénales ou autres qui ont des effets néfastes sur les
activités de prévention, de traitement, de soins et d’accompagnement ayant trait au VIH et
l’application de restrictions spécifiques à l’entrée, au séjour et à l’établissement des
personnes séropositives au VIH, la nécessité de redoubler d’efforts pour assurer le respect
universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, afin de
réduire la vulnérabilité au VIH, de prévenir la discrimination et la stigmatisation liées au
VIH/sida et de réduire les effets du sida,
Rappelant les résolutions 53/2 et 54/2 de la Commission de la condition de la femme
en date respectivement du 13 mars 2009 et du 12 mars 2010,
Ayant à l’esprit l’idéal de «zéro nouvelle infection», «zéro décès lié au sida» et
«zéro discrimination» consacré dans la Stratégie 2011-2015 du Programme commun des
Nations Unies sur le VIH/sida,
Rappelant les résolutions 53/9 et 53/4 de la Commission des stupéfiants, en date du
12 mars 2010, concernant, respectivement, les moyens de garantir un accès universel à la
prévention, au traitement, aux soins et aux services d’accompagnement aux usagers de
drogues et aux personnes vivant avec ou touchées par le VIH et les moyens d’assurer une
disponibilité suffisante de drogues licites placées sous contrôle international à des fins
GE.11-12833
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