A/RES/55/39
Rappelant en outre qu’en 1990, 1991 et 1992, la Conférence générale de
l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes a approuvé et ouvert à la signature un ensemble d’amendements 2 au Traité
de Tlatelolco 1 destinés à permettre la pleine entrée en vigueur de cet instrument,
Rappelant la résolution C/E/RES.27 du Conseil de l’Organisme pour
l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes 3, dans
laquelle le Conseil a demandé de promouvoir la coopération et les consultations
avec d’autres zones exemptes d’armes nucléaires,
Notant avec satisfaction que le Traité de Tlatelolco est en vigueur dans trentedeux États souverains de la région,
Notant également avec satisfaction que le Nicaragua a déposé, le 8 novembre
1999, son instrument de ratification de l’amendement au Traité de Tlatelolco
approuvé par la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans sa résolution 290 (E-VII) du
26 août 1992, que le Panama a déposé, le 8 août 2000, son instrument d’acceptation
des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale dans
ses résolutions 267 (E-V) du 3 juillet 1990, 268 (XII) du 10 mai 1991 et 290
(E-VII), et que l’Équateur a déposé, le 30 août 2000, son instrument de ratification
des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale dans
ses résolutions 268 (XII) et 290 (E-VII),
Notant en outre avec satisfaction que le Traité de Tlatelolco modifié est
pleinement en vigueur pour l’Argentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Colombie,
le Costa Rica, l’Équateur, le Guyana, la Jamaïque, le Mexique, le Panama, le
Paraguay, le Pérou, le Suriname, l’Uruguay et le Venezuela,
1.
Accueille avec satisfaction les mesures concrètes prises par divers pays
de la région au cours de l’année écoulée pour renforcer le régime de
dénucléarisation militaire défini par le Traité visant l’interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) 1;
2.
Demande instamment aux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait
de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco
approuvés par la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes
nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V),
268 (XII) et 290 (E-VII);
3.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième
session la question intitulée «Renforcement du régime défini par le Traité visant
l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité
de Tlatelolco)».
69 e séance plénière
20 novembre 2000
2
3
2
A/47/467, annexe.
Voir CD/1392.