A/RES/58/196
e)
De mettre fin immédiatement au recrutement et à l’utilisation d’enfants
soldats en violation du droit international et de la Charte africaine des droits et du
bien-être de l’enfant 10, étant entendu qu’en vertu de la Convention relative aux
droits de l’enfant 11 et du Protocole facultatif s’y rapportant, concernant l’implication
d’enfants dans les conflits armés 12, les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans
ont droit à une protection spéciale, et de fournir des informations sans délai sur les
mesures prises pour mettre un terme à ces pratiques ;
f)
De répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles lors de la
période de reconstruction qui suivra le conflit et d’assurer, dans les meilleurs délais,
la pleine participation des femmes à tous les aspects des processus de règlement du
conflit et de paix, notamment le maintien de la paix, la gestion du conflit et la
consolidation de la paix ;
g)
De prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations
généralisées des droits de l’homme et à l’impunité, en particulier en ce qui concerne
les violences sexuelles commises contre des femmes et des enfants ;
h)
De protéger les droits de l’homme et de respecter le droit international
humanitaire, en particulier en veillant à la sécurité et à la liberté de circulation de
tous les civils ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de
même qu’au libre accès du personnel humanitaire à tous les groupes de population
touchés sur tout le territoire de la République démocratique du Congo ;
i)
D’empêcher que ne s’instaure une situation risquant d’engendrer des flux
de réfugiés et de personnes déplacées sur le territoire de la République démocratique
du Congo et à ses frontières, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour créer
des conditions favorables au retour librement consenti des réfugiés et des déplacés ;
5.
Prie instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition de
s’assurer que la protection des droits de l’homme et la création d’un État se fondant
sur le respect de la légalité et d’un pouvoir judiciaire indépendant, notamment des
institutions nécessaires prévues par l’Accord global et inclusif sur la transition en
République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, figurent
en bonne place sur la liste de ses priorités ;
6.
Demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition de prendre
des mesures spécifiques pour :
a)
Atteindre les objectifs concernant la période de transition définis dans
l’Accord global et inclusif, en particulier la tenue d’élections libres et transparentes
à tous les niveaux permettant la mise en place d’un régime constitutionnel
démocratique et la formation d’une armée nationale restructurée et intégrée ;
b)
Renforcer les institutions de transition et rétablir la stabilité et la légalité
sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, permettant
ainsi à la population de connaître à nouveau la paix et le progrès ;
c)
S’acquitter pleinement des obligations que lui imposent les instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme, continuer, en conséquence, à coopérer
avec les mécanismes des Nations Unies chargés de la protection des droits de
_______________
10
Human Rights: A compilation of International Instruments, vol. II: Regional Instruments (publication
des Nations Unies, numéro de vente : E.97.XIV.1), sect. C, no 39.
11
Résolution 44/25, annexe.
12
Résolution 54/263, annexe I.
5
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