A/RES/58/196
l’homme et renforcer encore la collaboration avec le Haut Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo ;
d)
Procéder à une réforme globale du système judiciaire ;
e)
Rétablir le moratoire sur la peine capitale et respecter son engagement
d’abolir progressivement cette peine ;
f)
Mettre un terme à l’impunité et veiller à ce que les personnes
responsables d’atteintes aux droits de l’homme et de violations graves du droit
international humanitaire soient traduites en justice dans le respect de la légalité ;
g)
Coopérer avec la Cour pénale internationale et continuer de collaborer
avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda ;
7.
Demande au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
de la tenir informée des consultations entre le Haut Commissariat et le Secrétaire
général concernant les moyens d’aider le gouvernement de transition de la
République démocratique du Congo à faire face au problème de l’impunité ;
8.
Demande à la communauté internationale :
a)
D’appuyer le bureau pour les droits de l’homme en République
démocratique du Congo afin de lui permettre d’exécuter pleinement ses
programmes ;
b)
De faciliter la tenue, le moment venu et sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, d’une conférence
internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la
région des Grands Lacs d’Afrique, avec la participation de tous les gouvernements
de la région et de toutes les autres parties prenantes, et de promouvoir la question
des droits de l’homme et des problèmes humanitaires comme l’un des grands thèmes
de la conférence ;
9.
Prie :
a)
Les Rapporteures spéciales de la Commission des droits de l’homme sur
la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et un membre du Groupe de
travail de la Commission sur les disparitions forcées ou involontaires de mener une
mission d’enquête en République démocratique du Congo et de faire rapport à la
Commission à sa soixantième session et à l’Assemblée générale à sa
cinquante-neuvième session ;
b)
Le Secrétaire général d’apporter aux Rapporteures spéciales et à la
mission conjointe toute l’aide nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter pleinement
de leur mandat ;
c)
Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de
fournir à la mission conjointe toutes les compétences techniques dont elle aura
besoin pour s’acquitter de son mandat ;
d)
Le Secrétaire général d’encourager la Mission de l’Organisation des
Nations Unies en République démocratique du Congo à continuer de sensibiliser et
former tout le personnel de la Mission, notamment les membres de la police civile et
le personnel militaire, aux normes pertinentes de protection des enfants, en
particulier des enfants soldats, et de coopérer étroitement avec le Représentant
spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés ;
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