A/RES/52/116
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9. Prend note avec intérêt des rapports annuels que le Comité des droits de l'homme lui a présentés
lors de ses cinquante et unième6 et cinquante-deuxième sessions7, ainsi que des observations générales nos 258
et 269 adoptées par le Comité;
10. Prend note avec intérêt également des rapports du Comité des droits économiques, sociaux et
culturels sur les travaux de ses douzième et treizième sessions10 et quatorzième et quinzième sessions11, ainsi
que des observations générales nos 6 et 7 adoptées par le Comité8;
11. Invite le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
à identifier les besoins spécifiques des États parties auxquels il serait possible de répondre dans le cadre du
programme de services consultatifs et d'assistance technique du Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l'homme, avec la participation éventuelle de membres des comités, selon les besoins;
12. Se félicite des efforts que continuent de déployer les deux comités pour faire en sorte que les
dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme soient appliquées selon des critères
uniformes, et engage les autres organes qui s'occupent de questions analogues en matière de droits de
l'homme à respecter ces critères, tels qu'ils figurent dans les observations générales formulées par ces comités;
13. Prie instamment les États parties de s'acquitter en temps voulu de l'obligation de présenter des
rapports qui leur incombe en vertu des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'utiliser dans
leurs rapports des données ventilées par sexe;
14. Prie de même instamment les États parties de tenir dûment compte, dans l'application des
dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, des observations formulées à l'issue de
l'examen de leurs rapports par le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux
et culturels ainsi que des vues exprimées par le Comité des droits de l'homme en vertu du premier Protocole
facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
15. Invite les États parties à veiller particulièrement à diffuser sur le plan national les rapports qu'ils
ont présentés au Comité des droits de l'homme et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels,
les comptes rendus analytiques des séances que ces comités ont consacrées à l'examen des rapports et les
observations qu'ils ont formulées à l'issue de cet examen;
16. Encourage de nouveau tous les gouvernements à publier en autant de langues locales que possible
le texte du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques et des Protocoles facultatifs au Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, ainsi qu'à les diffuser et à les faire connaître aussi largement que possible sur leur territoire;
17. Prie le Secrétaire général d'examiner les moyens d'aider les États parties aux Pactes internationaux
relatifs aux droits de l'homme à établir leurs rapports, notamment en organisant au niveau national des
séminaires ou ateliers pour former les responsables gouvernementaux chargés de l'établissement desdits
6
Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément no 40 (A/51/40).
7
Ibid., cinquante-deuxième session, Supplément no 40 (A/52/40).
8
Voir HRI/GEN/1/Rev.3.
9
Voir CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1.
10
Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément no 2 (E/1996/22).
11
Ibid., 1997, Supplément no 2 (E/1997/22).
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