A/RES/60/273
20. Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés
de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, il sera déduit
des sommes réparties conformément au paragraphe 16 ci-dessus la part de chacun
dans le montant de 1 854 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes
diverses de l’exercice clos le 30 juin 2005, conformément aux catégories qu’elle a
actualisées dans sa résolution 58/256 et selon le barème des quotes-parts pour 2005
indiqué dans sa résolution 58/1 B ;
21. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés
de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, la part de
chacun dans le montant de 1 854 900 dollars représentant le solde inutilisé et les
recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2005 sera déduite des contributions
restant à acquitter, selon les modalités énoncées au paragraphe 20 ci-dessus ;
22. Décide également que la somme de 37 400 dollars représentant
l’augmentation du montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2005 sera ajoutée aux crédits
correspondant au montant de 1 854 900 dollars visé aux paragraphes 20 et 21 cidessus ;
23. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
24. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à la Mission
d’observation sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en tenant
compte des paragraphes 5 et 6 de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité,
en date du 26 août 2003 ;
25. Demande pour la Mission d’observation des contributions volontaires en
espèces ou sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le
Secrétaire général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a
établies ;
26. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième
session la question intitulée « Financement de la Mission d’observation des Nations
Unies en Géorgie ».
92 e séance plénière
30 juin 2006
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