A/RES/56/17
2.
Exprime sa gratitude aux États dotés d’armes nucléaires qui ont signé les
protocoles les concernant, et invite ceux qui n’ont pas encore ratifié les protocoles
les concernant à le faire dès que possible ;
3.
Demande aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas
encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte
application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans
celui-ci et dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto ;
4.
Demande aux États africains parties au Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires 4 qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties
intégrales avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au
Traité, s’acquittant ainsi des obligations qui leur incombent en vertu de l’alinéa b de
l’article 9 et de l’annexe II du Traité de Pelindaba quand celui-ci entrera en vigueur,
et de conclure des protocoles additionnels à leurs accords de garanties en s’inspirant
du modèle de protocole approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’Agence le
15 mai 1997 5 ;
5.
Exprime sa gratitude au Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies, au Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine et au Directeur
général de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la diligence avec
laquelle ils ont fourni une assistance efficace aux signataires du Traité ;
6.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième
session la question intitulée « Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en
Afrique ».
68 e séance plénière
29 novembre 2001
_______________
4
5
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/540 (corrigé).