A/RES/57/235 principes fondamentaux ainsi que l’efficacité de ces accords et leurs instruments et objectifs ; d) Considère que, dans le domaine de l’agriculture, sans préjuger de l’issue des négociations, il faudrait, conformément à l’engagement pris au titre de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture 8, mentionné dans la Déclaration ministérielle adoptée à Doha, mener des négociations globales visant à améliorer notablement l’accès aux marchés, à réduire, afin de les éliminer progressivement, toutes les formes de subventions à l’exportation et à réduire dans des proportions substantielles le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, étant entendu que les dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement devraient faire partie intégrante de tous les aspects des négociations et être incorporées dans les calendriers de concessions et d’engagements et, le cas échéant, dans les règles et disciplines à négocier, de façon que ces dispositions puissent être effectivement appliquées et permettent aux pays en développement de répondre efficacement à leurs besoins de développement, notamment en matière de sécurité alimentaire et de développement rural ; prend note des préoccupations de caractère non commercial dont ont fait état les membres de l’Organisation mondiale du commerce dans leurs propositions de négociations ; et confirme que ces propositions seront prises en compte dans les négociations, comme il est prévu dans l’Accord sur l’agriculture, conformément à la Déclaration ministérielle ; e) Considère également que les négociations relatives au commerce des services doivent être menées de manière à favoriser la croissance économique de tous les partenaires commerciaux ainsi que le développement des pays en développement et des pays les moins avancés, qu’il ne doit y avoir aucune exclusive concernant tel ou tel secteur de services ou mode de fourniture et qu’une attention particulière doit être accordée aux secteurs et aux modes de fourniture présentant un intérêt pour le commerce d’exportation des pays en développement, et apprécie le travail déjà accompli dans le cadre des négociations et les nombreuses propositions soumises par les membres au sujet d’un large éventail de secteurs et de plusieurs questions horizontales, ainsi qu’au sujet des mouvements de personnes physiques ; f) Réaffirme les engagements pris au sujet de l’interprétation et de l’application de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce8 de manière favorable à la santé publique ainsi qu’à la promotion de l’accès aux médicaments pour tous, y compris l’application intégrale et sans retard de la Déclaration sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique, adoptée par la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce le 14 novembre 2001 9 ; 9. Est consciente de la gravité des préoccupations exprimées par les pays les moins avancés dans la Déclaration de Zanzibar que leurs ministres responsables du commerce ont adoptée en juillet 2001, et reconnaît que l’intégration de ces pays au système commercial multilatéral suppose un accès effectif aux marchés, un soutien à la diversification de leur production et de leur base d’exportation, ainsi _______________ 8 Voir Instruments juridiques énonçant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, faits à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de vente : GATT/1994-7). 9 WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org. 4

Seleccionar párrafo de destino3

Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos