A/RES/57/235
principes fondamentaux ainsi que l’efficacité de ces accords et leurs instruments et
objectifs ;
d)
Considère que, dans le domaine de l’agriculture, sans préjuger de l’issue
des négociations, il faudrait, conformément à l’engagement pris au titre de
l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture 8, mentionné dans la Déclaration
ministérielle adoptée à Doha, mener des négociations globales visant à améliorer
notablement l’accès aux marchés, à réduire, afin de les éliminer progressivement,
toutes les formes de subventions à l’exportation et à réduire dans des proportions
substantielles le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, étant
entendu que les dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié pour les
pays en développement devraient faire partie intégrante de tous les aspects des
négociations et être incorporées dans les calendriers de concessions et
d’engagements et, le cas échéant, dans les règles et disciplines à négocier, de façon
que ces dispositions puissent être effectivement appliquées et permettent aux pays
en développement de répondre efficacement à leurs besoins de développement,
notamment en matière de sécurité alimentaire et de développement rural ; prend
note des préoccupations de caractère non commercial dont ont fait état les membres
de l’Organisation mondiale du commerce dans leurs propositions de négociations ;
et confirme que ces propositions seront prises en compte dans les négociations,
comme il est prévu dans l’Accord sur l’agriculture, conformément à la Déclaration
ministérielle ;
e)
Considère également que les négociations relatives au commerce des
services doivent être menées de manière à favoriser la croissance économique de
tous les partenaires commerciaux ainsi que le développement des pays en
développement et des pays les moins avancés, qu’il ne doit y avoir aucune exclusive
concernant tel ou tel secteur de services ou mode de fourniture et qu’une attention
particulière doit être accordée aux secteurs et aux modes de fourniture présentant un
intérêt pour le commerce d’exportation des pays en développement, et apprécie le
travail déjà accompli dans le cadre des négociations et les nombreuses propositions
soumises par les membres au sujet d’un large éventail de secteurs et de plusieurs
questions horizontales, ainsi qu’au sujet des mouvements de personnes physiques ;
f)
Réaffirme les engagements pris au sujet de l’interprétation et de
l’application de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce8 de manière favorable à la santé publique ainsi qu’à la
promotion de l’accès aux médicaments pour tous, y compris l’application intégrale
et sans retard de la Déclaration sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique, adoptée par la
quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce le
14 novembre 2001 9 ;
9.
Est consciente de la gravité des préoccupations exprimées par les pays
les moins avancés dans la Déclaration de Zanzibar que leurs ministres responsables
du commerce ont adoptée en juillet 2001, et reconnaît que l’intégration de ces pays
au système commercial multilatéral suppose un accès effectif aux marchés, un
soutien à la diversification de leur production et de leur base d’exportation, ainsi
_______________
8
Voir Instruments juridiques énonçant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle
d’Uruguay, faits à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de vente :
GATT/1994-7).
9
WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org.
4
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