A/RES/60/96
Rappelant également qu’il a été décidé, à la cinquième Conférence d’examen,
que la sixième Conférence d’examen se tiendrait à Genève en 2006 et qu’elle serait
précédée d’un comité préparatoire 5,
1.
Note avec satisfaction l’augmentation du nombre des États parties à la
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1, et
engage de nouveau tous les États signataires qui n’auraient pas encore ratifié la
Convention à le faire sans tarder et les États qui ne l’auraient pas encore signée à y
devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel ;
2.
Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour,
et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l’échange
d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième
Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention2 ;
3.
Rappelle qu’il a été décidé à la cinquième Conférence d’examen4 de
contribuer à l’adoption de vues communes et à la prise de mesures effectives en
2003 sur la question de l’adoption au niveau national des mesures nécessaires,
notamment de lois pénales, pour donner effet aux interdictions énoncées dans la
Convention, et celle de la mise en place au niveau du pays de mécanismes destinés à
établir et à maintenir la sécurité et le contrôle des micro-organismes pathogènes et
des toxines ; en 2004 sur la question du renforcement des moyens disponibles sur le
plan international pour réagir en cas d’allégation d’emploi d’armes biologiques ou à
toxines ou de poussées suspectes de maladies, pour enquêter sur les faits et pour en
atténuer les effets, et celle du renforcement et de l’élargissement des efforts
institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les
domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses
touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi que dans le domaine de
la lutte contre lesdites maladies ; et en 2005 sur la question de la teneur de codes de
conduite à l’intention des scientifiques, de leur promulgation et de leur adoption ; et
engage les États parties à la Convention à participer à sa mise en œuvre ;
4.
Se félicite de l’importante participation des États parties aux réunions
d’États parties et aux réunions d’experts à ce jour et de l’échange d’informations
constructif et fructueux auquel elles ont donné lieu, et se félicite également des
débats ainsi que des vues communes adoptées et des mesures effectives prises sur
les thèmes retenus ;
5.
Note que, conformément à la décision prise à la cinquième Conférence
d’examen5, la sixième Conférence d’examen se tiendra à Genève en 2006 et que les
dates de cette conférence seront officiellement arrêtées par le Comité préparatoire,
lors d’une réunion qui aura lieu durant la semaine du 24 avril 2006 et à laquelle tous
les États parties à la Convention pourront participer ;
6.
Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l’assistance voulue aux
gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires
pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen, y
compris toute l’assistance voulue pour les réunions annuelles des États parties et les
réunions d’experts, et de prêter l’assistance voulue ainsi que de fournir les services
nécessaires pour la tenue de la sixième Conférence d’examen et ses préparatifs ;
_______________
5
2
Ibid., par. 20.
Seleccionar párrafo de destino3
Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos