A/RES/58/17
3.
Se félicite de l’adoption, le 17 octobre 2003, par la Conférence générale
de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de la
Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel ;
4.
Réaffirme l’importance des principes et dispositions de la Convention
pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1 , et invite les États
Membres qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention et à en
faciliter l’application ;
5.
Réaffirme également l’importance du deuxième Protocole relatif à la
Convention, adopté à La Haye le 26 mars 1999, et invite tous les États parties à la
Convention à envisager de devenir parties au Protocole ;
6.
Se félicite des efforts déployés récemment par l’Organisation des Nations
Unies pour l’éducation, la science et la culture pour protéger le patrimoine culturel
de pays en conflit, notamment pour obtenir le retour à ces pays, dans la sécurité, des
biens culturels et autres articles d’importance religieuse, scientifique, culturelle,
historique et archéologique qui leur ont été illicitement enlevés, et demande à la
communauté internationale de contribuer à ces efforts ;
7.
Invite les États Membres à envisager d’adopter et d’appliquer la
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels2 ;
8.
Prie instamment les États Membres de prendre aux niveaux international
et national des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic de biens
culturels, notamment par une formation spéciale des services frontaliers, des
douanes et de police ;
9.
Réaffirme l’importance des dispositions de la Convention sur les biens
culturels volés ou illicitement exportés 4 de l’Institut international pour l’unification
du droit privé, et invite les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de
devenir parties à cette convention ;
10. Invite les États Membres, agissant en coopération avec l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à continuer de dresser des
inventaires systématiques de leurs biens culturels et d’œuvrer à la création d’une
base de données sur leurs législations culturelles, notamment sous forme
électronique ;
11. Appuie les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture afin de promouvoir l’usage de systèmes
d’identification, notamment l’application de la norme Object-ID, et d’encourager
l’établissement de liens entre ces systèmes et les bases de données existantes, y
compris celle de l’Organisation internationale de police criminelle – Interpol, pour
permettre la transmission électronique de l’information en vue de réduire le trafic de
biens culturels, et incite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture à poursuivre son action en ce sens, le cas échéant avec la
coopération des États Membres ;
12. Constate que l’année 2002, Année des Nations Unies pour le patrimoine
culturel, a été marquée par une prise de conscience de l’opinion publique et par une
intensification de la mobilisation et de l’action en faveur du patrimoine et des
valeurs qu’il représente, et demande à la communauté internationale et à
l’Organisation des Nations Unies de continuer à coopérer avec l’Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur la base du travail ainsi
accompli ;
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