A/RES/58/17
13. Se félicite que la Conférence générale de l’Organisation des Nations
Unies pour l’éducation, la science et la culture ait adopté, le 16 novembre 1999, le
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels 8, et invite
ceux qui s’occupent de négoce de biens culturels et, le cas échéant, leurs
associations, à promouvoir l’application de ce code ;
14. Reconnaît l’importance de la création, par la Conférence générale de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, du Fonds
international pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou
de leur restitution en cas d’appropriation illégale lancé en novembre 2000, et
encourage l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
à promouvoir le Fonds et à le rendre opérationnel ;
15. Prie le Secrétaire général de coopérer aux efforts déployés par
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture pour
réaliser les objectifs de la présente résolution ;
16. Prie également le Secrétaire général, agissant en coopération avec le
Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science
et la culture, de lui présenter, à sa soixantième session, un rapport sur l’application
de la présente résolution ;
17. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Retour ou restitution de biens culturels à leur pays
d’origine ».
68 e séance plénière
3 décembre 2003
_______________
8
Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, trentième session, Paris, 26 octobre-17 novembre 1999, vol. 1 : Résolutions.
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