A/RES/58/17 Rappelant en outre la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995 par l’Institut international pour l’unification du droit privé 4, Prenant acte de l’adoption de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 2 novembre 2001 5, Rappelant la Déclaration de Medellin pour la diversité culturelle et la tolérance et le Plan d’action sur la coopération culturelle, adoptés à la première réunion des ministres de la culture du Mouvement des pays non alignés, tenue à Medellin (Colombie) les 4 et 5 septembre 1997 6, Notant que la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a adopté le 2 novembre 2001 la Déclaration universelle sur la diversité culturelle5 et le plan d’action visant son application, Accueillant avec satisfaction le rapport présenté par le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 7, Consciente de l’importance que présente pour les pays d’origine le retour de biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu’ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel, Préoccupée par le trafic de biens culturels et ses effets dévastateurs sur le patrimoine culturel des nations, Préoccupée également par la perte, la destruction, la détérioration, l’enlèvement, le vol, le pillage, le transport ou l’appropriation illicites de biens culturels et tous les actes de vandalisme visant ces biens dans les zones de conflit armé et les territoires occupés, que les conflits soient internationaux ou nationaux, Rappelant la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée le 22 mai 2003, en particulier son paragraphe 7 relatif à la restitution de biens culturels iraquiens, 1. Félicite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale du travail qu’ils ont accompli, notamment en encourageant des négociations bilatérales pour le retour ou la restitution de biens culturels, l’élaboration d’inventaires de biens culturels mobiliers et l’application de la norme Object-ID à cette fin, la réduction du trafic de biens culturels et l’information du public ; 2. Engage tous les organes, organismes, fonds et programmes intéressés des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes à travailler de concert avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, dans le cadre de leurs mandats et en coopération avec les États Membres, afin de continuer à étudier la question du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays d’origine, et à fournir à cette fin l’appui voulu ; _______________ 4 Voir www.unidroit.org. Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence générale, trente et unième session, Paris, 15 octobre-3 novembre 2001, vol. 1 : Résolutions. 6 A/52/432, annexe I. 7 Voir A/58/314. 5 2