A/RES/57/78 non-prolifération des armes nucléaires ainsi que le paragraphe 3 et l’alinéa c du paragraphe 4 de la décision relative aux principes et aux objectifs de la nonprolifération et du désarmement nucléaires adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation8 : a) Signature et ratification d’urgence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires6, sans conditions et conformément aux processus constitutionnels, pour assurer son entrée en vigueur le plus tôt possible, et moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant l’entrée en vigueur du Traité ; b) Création au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible pendant sa session de 2003, d’un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial de 19959 et au mandat qui y est énoncé, compte tenu des objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires, de façon que ce traité soit conclu dans un délai de cinq ans et, en attendant son entrée en vigueur, déclaration d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ; c) Création, le plus tôt possible pendant la session de 2003 de la Conférence du désarmement, d’un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement nucléaire à la Conférence dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail ; d) Application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire et aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes connexes ; e) Engagement résolu de la part des États dotés d’armes nucléaires, comme convenu lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires en 2000, d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires en vue du désarmement nucléaire, comme y sont tenus tous les États parties au Traité conformément à son article VI ; f) Réductions substantielles des arsenaux stratégiques offensifs des ÉtatsUnis d’Amérique et de la Fédération de Russie, une grande importance étant accordée aux traités multilatéraux existants, en vue de maintenir et de renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale ; g) Adoption de mesures par tous les États dotés d’armes nucléaires en vue du désarmement nucléaire, afin de promouvoir la stabilité internationale et, sur la base du principe de la sécurité non diminuée pour tous : i) Poursuite des efforts en vue de continuer à réduire les arsenaux nucléaires, à titre unilatéral ; ii) Renforcement de la transparence en ce qui concerne les capacités nucléaires militaires et l’application des accords, conformément à l’article VI du Traité et en tant que mesure volontaire de confiance visant à faire progresser le désarmement nucléaire ; _______________ 8 Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32 (Part I)], annexe, décision 2. 9 CD/1299. 3