A/RES/74/131
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
des droits de l’homme et des peuples, et en particulier le rôle que joue dans la
Commission la Rapporteuse spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d ’asile, les
personnes déplacées et les migrants en Afrique, pour offrir aide et protection aux
réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique ;
14. Souligne qu’il importe d’apporter une solution humanitaire effective au
problème des personnes déplacées et mesure à cet égard l’importance de la
Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes
déplacées en Afrique ;
15. Sait combien la prise en compte systématique de l’âge, du genre et de la
diversité est utile pour déterminer, grâce à la pleine participation des femmes, des
enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, les risques auxquels les
diverses catégories de réfugiés sont exposées en matière de protection, notamment
pour assurer le traitement non discriminatoire et la protection des femmes, des
enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées ;
16. Affirme que, du fait de leur âge, de leur statut social et de leur degré de
développement physique et mental, les enfants sont souvent plus vulnérables que les
adultes en cas de déplacement forcé, constate que ces déplacements, le retour dans
une région sortant d’un conflit, l’intégration dans une nouvelle société ou une
situation prolongée de déplacement ou d’apatridie peuvent augmenter les risques
qu’ils courent, compte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants déplacés, qui
sont exposés malgré eux à des traumatismes physiques et psychologiques, à
l’exploitation et à la mort qu’entraînent les conflits armés, et qui risquent en outre
d’être recrutés et utilisés par les parties aux conflits armés en violation du droit
international applicable, et est consciente que des facteurs plus généraux liés à
l’environnement et des facteurs de risque individuels peuvent entraîner des besoins
de protection différents, surtout lorsque leurs effets se conjuguent ;
17. Sait qu’aucune solution au problème des déplacements forcés ne saurait
être viable sans s’inscrire dans la durée, engage par conséquent le Haut-Commissariat
à favoriser la pérennisation de solutions durables, et rappelle que ces solutions
incluent le rapatriement librement consenti et, lorsque cela est possible et indiqué,
l’intégration sur place et la réinstallation dans un pays tiers, tout en réaffirmant que
la solution privilégiée demeure le rapatriement librement consenti, accompagné au
besoin d’une aide à la réadaptation et au développement propre à faciliter une
réintégration durable ;
18. Réaffirme la conclusion sur l’enregistrement des faits d’état civil adoptée
par le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour
les réfugiés à sa soixante-quatrième session, qui s’est tenue à Genève du 30 septembre
au 4 octobre 2013 12 , et sait qu’un enregistrement rapide et des systèmes
d’enregistrement et de recensement fiables sont d’importants outils de protection et
des moyens de quantifier et d’évaluer l’aide humanitaire à fournir et distribuer, et
qu’ils permettent de mettre en œuvre des solutions durables adéquates ;
19. Réaffirme également la conclusion sur l’enregistrement des réfugiés et des
demandeurs d’asile que le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire a
adoptée à sa cinquante-deuxième session 13 , constate que les réfugiés et les
demandeurs d’asile qui ne sont munis d’aucun document attestant leur statut sont en
butte à toutes sortes de tracasseries, rappelle qu’il incombe aux États et, le cas
échéant, au Haut-Commissariat ou aux organes internationaux mandatés à cet effet,
d’enregistrer les réfugiés se trouvant sur leur territoire, souligne de nouveau, dans ce
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Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-huitième session, Supplément n o 12A
(A/68/12/Add.1), chap. III, sect. A.
Ibid., cinquante-sixième session, Supplément n o 12A (A/56/12/Add.1), chap. III, sect. B.
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