A/RES/56/150 1. Note avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement a tenu deux sessions, du 18 au 22 septembre 2000 et du 29 janvier au 2 février 2001, qui ont été centrées sur certaines questions, traitées dans son rapport8 , et souligne qu’il est nécessaire de poursuivre les délibérations sur le droit au développement sous tous ses aspects, en se fondant, notamment, sur le rapport du Groupe de travail et sur les conclusions du Président ainsi que les observations formulées à leur sujet ; 2. Souligne que sur la base du texte de la Déclaration sur le droit au développement 10, de plusieurs résolutions et déclarations adoptées par consensus à ses conférences internationales tenues ultérieurement et de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne 1 , il devrait maintenant être possible de parvenir à un consensus sur la mise en œuvre intégrale du droit au développement ; 3. Accueille avec satisfaction les rapports de l’expert indépendant sur le droit au développement, ainsi que ses travaux supplémentaires et ses éclaircissements sur la proposition de « pacte pour le développement » qui ont permis de mieux comprendre cette proposition, tout en sachant qu’elle appelle encore de nouvelles précisions ; 4. Reconnaît que tout « pacte pour le développement » serait d’application volontaire pour toutes les parties intéressées et que sa teneur serait définie cas par cas afin d’être adaptée aux priorités et aux réalités de chaque pays disposé à conclure un tel pacte, lequel nécessiterait l’adhésion et l’appui de tous les acteurs internationaux participant à sa mise en œuvre ; 5. Note que la Commission des droits de l’homme a demandé que l’expert indépendant précise encore le projet de pacte pour le développement, compte tenu des vues exprimées au cours des deux sessions du Groupe de travail et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les fonds et programmes ainsi que les institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations internationales et régionales compétentes, les organisations non gouvernementales et, en particulier, les acteurs et les États qui souhaiteraient élaborer des projets pilotes dans ce cadre, en gardant à l’esprit : a) Les programmes bilatéraux, régionaux et multilatéraux de coopération pour le développement qui sont en cours ; b) La formulation développement ; d’un modèle opérationnel de pacte pour le c) Les vues des organisations et organismes internationaux intéressés ainsi que des institutions et acteurs régionaux compétents ; d) La nécessité de faire en sorte qu’un pacte pour le développement dégage une valeur ajoutée et vienne en complément des mécanismes existants ; e) La nécessité de s’attaquer et de remédier à la corruption dans ses dimensions nationales et internationales ; f) La nécessité de faire des études par pays, tant sous l’angle national que dans une perspective internationale ; _______________ 10 Résolution 41/128, annexe. 3