A/RES/56/219
2000 6 et 2001/75 du 25 avril 2001 7, relatives aux droits de l’enfant, ainsi que les
résolutions 1996/27 du 19 avril 1996 2, 1998/31 du 17 avril 1998 4 et 2000/51 du
25 avril 2000 6 et la décision 1997/107 du 11 avril 1997 8, relatives aux droits
fondamentaux des handicapés,
Profondément alarmée par le nombre de mines qui continuent d’être posées
chaque année, s’ajoutant au grand nombre de mines et autres engins non explosés
datant de conflits armés, et convaincue par conséquent que la communauté
internationale doit intensifier d’urgence ses efforts de déminage en vue d’éliminer
dès que possible le danger que les mines terrestres présentent pour les civils,
Notant l’inclusion dans le Protocole II modifié 9 se rapportant à la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination 10 d’un certain nombre d’importantes
dispositions pour les opérations de déminage, portant notamment sur la condition de
détectabilité, la fourniture d’informations et l’assistance technique et matérielle
voulue pour supprimer ou neutraliser les champs de mines, les mines et les pièges
existants, et notant également que le Protocole II se rapportant à la Convention, sous
sa forme modifiée, est entré en vigueur le 3 décembre 1998,
Notant également les conclusions et recommandations adoptées lors de la
deuxième Conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié, tenue à
Genève du 11 au 13 décembre 2000 11,
Rappelant que, lors de la première Conférence d’examen des États parties à la
Convention, les États parties ont déclaré qu’ils étaient résolus à garder à l’étude les
dispositions du Protocole, afin qu’il soit tenu compte des préoccupations concernant
les armes qu’il vise, et qu’ils encourageraient l’Organisation des Nations Unies et
autres organisations à poursuivre les efforts qu’elles font pour traiter tous les
problèmes que soulèvent les mines terrestres,
Notant que la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction 12 est entrée
en vigueur le 1 er mars 1999 et qu’elle a été officiellement acceptée par cent vingtdeux États et signée, mais non encore ratifiée, par vingt autres,
Prenant note des conclusions de la troisième Réunion des États parties à la
Convention, tenue à Managua du 18 au 21 septembre 2001, notant la volonté
réaffirmée alors, notamment, de fournir une assistance au déminage et au
relèvement, aux activités de réinsertion socioéconomique des victimes de mines et
aux programmes de sensibilisation aux dangers des mines et d’éliminer les mines
antipersonnel, et notant également les travaux du programme intersessions établi par
les États parties à la Convention,
_______________
6
Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
Ibid., 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II, sect. A.
8
Ibid., 1997, Supplément no 3 (E/1997/23), chap. II, sect. B.
9
CCW/CONF.I/16(Partie I), annexe B.
10
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
11
Voir CCW?AP.II /CONF.2/1.
12
Voir CD/1478.
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