A/HRC/55/53 I. Introduction 1. La réinstallation a des conséquences majeures sur la vie et le bien-être des populations. Si les expulsions forcées et les déplacements arbitraires sont reconnus de longue date comme des violations flagrantes des droits de l’homme, on se préoccupe moins de ce qu’endurent les personnes touchées après leur déplacement. De nombreuses communautés n’ont jamais bénéficié de solutions durables ni eu la possibilité de se réinstaller conformément aux normes internationales des droits de l’homme. Malheureusement, celles qui ont été réinstallées se trouvent souvent dans une situation très difficile qui les empêche d’exercer pleinement leurs droits. 2. En hausse depuis plusieurs dizaines d’années, le nombre de personnes déplacées en raison de conflits, de catastrophes, du développement, de l’accaparement de terres − y compris l’accaparement « vert » − et des changements climatiques devrait continuer d’augmenter1. L’urbanisation, la spéculation foncière et la marchandisation excessive des terres et des logements, le recours effréné au pouvoir d’expropriation, la production agricole et la gestion de l’eau industrielles, les projets d’infrastructure, les méga-événements, les conflits violents, la conservation, les catastrophes et les changements climatiques sont autant de facteurs de déplacement et de réinstallation à grande échelle. 3. S’il existe déjà plusieurs normes internationales sur les déplacements de personnes à l’intérieur de leur propre pays et les déplacements dus au développement, le Rapporteur spécial estime qu’il faut élaborer des principes et des lignes directrices sur le respect des droits de l’homme dans tous les processus de réinstallation qui soient fondés sur le droit conventionnel des droits de l’homme, les normes internationales des droits de l’homme, les principes du droit national et les meilleures pratiques internationales. L’objectif de ces lignes directrices serait de combler un déficit majeur en matière de protection, d’harmoniser les normes et les règles existantes et de veiller à ce que tous les processus de réinstallation soient menés dans le respect des droits de l’homme. 4. Si certains aspects de la réinstallation, tels que le consentement préalable, libre et éclairé et le droit à la participation, sont énoncés dans des instruments internationaux et quelques politiques et lois nationales, il n’existe pas encore de lignes directrices internationales qui visent à garantir la conformité de la réinstallation avec les normes des droits de l’homme à toutes les étapes du processus. L’absence de règles claires a conduit les États, les institutions financières, les entreprises et d’autres acteurs à adopter des approches incohérentes, ce qui fait que des cas de non-respect des droits de l’homme dans le cadre de processus de réinstallation continuent d’être signalés aux mécanismes de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relatifs aux droits de l’homme. 5. Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 52/10 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial met en lumière les problèmes qui se posent, sur le plan des droits de l’homme, pendant la réinstallation et à l’issue de celle-ci, et fait le bilan des normes de droit international et des règles, politiques et pratiques existantes en matière de réinstallation. Il évalue en outre les lacunes que présente le cadre juridique existant et analyse les démarches à entreprendre pour faire en sorte que les droits de l’homme pertinents soient respectés, aussi bien dans la théorie que dans la pratique, en cas de réinstallation. Le rapport ne porte pas sur les processus transfrontaliers de relocalisation de réfugiés ni sur les procédures de sélection et de transfert de réfugiés vers des pays tiers. Il s’appuie sur les résultats de la consultation d’experts organisée par le Rapporteur spécial le 29 novembre 2023, des contributions écrites et des recherches approfondies. Le Rapporteur spécial remercie tous ceux qui ont communiqué des contributions écrites 2. 6. Si, dans les publications comme dans les textes normatifs, les termes anglais relocation et resettlement ont souvent été utilisés indifféremment par le passé, dans le présent rapport, le terme resettlement ou « réinstallation » s’entend du déplacement d’un groupe de personnes, petit ou grand, vers ce qui devient son nouveau lieu de résidence habituel, où il reconstruit sa vie et retrouve des moyens de subsistance. 1 2 GE.24-00501 Voir A/HRC/52/28. Les contributions peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/fr/calls-for-input/ 2023/call-inputs-resettlement-human-rights-issue. 3