A/RES/74/136
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui
contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
tenant dûment compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des
droits de l’homme 1 et des droits expressément énoncés à l’article 5 de la Convention,
s’engagent notamment :
a)
À déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d ’idées fondées sur
la supériorité ou la haine raciales, toute incitation à la discrimination raciale, a insi
que tous actes de violence, ou provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou
tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique, de
même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur
financement ;
b)
À déclarer illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités
de propagande organisées et tout autre type d’activité de propagande qui incitent à la
discrimination raciale et qui l’encouragent et à déclarer délit punissable par la loi la
participation à ces organisations ou à ces activités ;
c)
À ne pas permettre aux autorités publiques ni aux institutions publiques,
nationales ou locales, d’inciter à la discrimination raciale ou de l’encourager ;
48. Réaffirme que, comme souligné au paragraphe 13 du document final de la
Conférence d’examen de Durban, toute apologie de la haine nationale, raciale ou
religieuse incitant à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence doit être interdite
par la loi, que toute propagation d’idées reposant sur la notion de supériorité raciale
ou sur la haine raciale ainsi que l’incitation à la discrimination raciale et les actes de
violence ou l’incitation à commettre de tels actes doivent être érigés en infractions
tombant sous le coup de la loi, conformément aux obligations internationales des
États, et que ces interdictions sont compatibles avec la liberté d ’opinion et
d’expression ;
49. Prend note du lancement par le Secrétaire général de la Stratégie et du
Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine, qui peuvent
jouer un rôle dans la lutte contre la propagande haineuse dans le monde entier tout en
assurant le respect de la liberté d’opinion et d’expression, en collaboration avec les
gouvernements, la société civile, le secteur privé et d ’autres partenaires ;
50. Apprécie le rôle positif que l’exercice du droit à la liberté d’opinion et
d’expression ainsi que le plein respect du droit à la liberté de rechercher, de recevoir
et de répandre des informations, notamment sur Internet, peuvent jouer dans la lutte
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’intolérance qui y est
associée ;
51. Demande aux États d’adopter des mesures pour renforcer la liberté
d’expression, qui peut jouer un rôle essentiel dans la promotion de la démocratie et
la lutte contre les idéologies racistes et xénophobes fondées sur la notion de
supériorité raciale ;
52. Se déclare préoccupée par l’utilisation croissante des technologies
numériques pour promouvoir et propager le racisme, la haine raciale, la xénophobie,
la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée et, à cet égard, demande
aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de lutter
contre la propagation des idées susmentionnées tout en respectant les obligations que
leur imposent les articles 19 et 20 du Pacte, qui consacrent le droit à la liberté
d’expression et indiquent les motifs pour lesquels l’exercice de ce droit peut être
légitimement restreint ;
53. Considère qu’il faut promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies
de l’information et des communications, notamment d’Internet, pour lutter contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ;
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