A/RES/74/136 Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée tenant dûment compte des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 et des droits expressément énoncés à l’article 5 de la Convention, s’engagent notamment : a) À déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d ’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciales, toute incitation à la discrimination raciale, a insi que tous actes de violence, ou provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement ; b) À déclarer illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisées et tout autre type d’activité de propagande qui incitent à la discrimination raciale et qui l’encouragent et à déclarer délit punissable par la loi la participation à ces organisations ou à ces activités ; c) À ne pas permettre aux autorités publiques ni aux institutions publiques, nationales ou locales, d’inciter à la discrimination raciale ou de l’encourager ; 48. Réaffirme que, comme souligné au paragraphe 13 du document final de la Conférence d’examen de Durban, toute apologie de la haine nationale, raciale ou religieuse incitant à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence doit être interdite par la loi, que toute propagation d’idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou sur la haine raciale ainsi que l’incitation à la discrimination raciale et les actes de violence ou l’incitation à commettre de tels actes doivent être érigés en infractions tombant sous le coup de la loi, conformément aux obligations internationales des États, et que ces interdictions sont compatibles avec la liberté d ’opinion et d’expression ; 49. Prend note du lancement par le Secrétaire général de la Stratégie et du Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine, qui peuvent jouer un rôle dans la lutte contre la propagande haineuse dans le monde entier tout en assurant le respect de la liberté d’opinion et d’expression, en collaboration avec les gouvernements, la société civile, le secteur privé et d ’autres partenaires ; 50. Apprécie le rôle positif que l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que le plein respect du droit à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, notamment sur Internet, peuvent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’intolérance qui y est associée ; 51. Demande aux États d’adopter des mesures pour renforcer la liberté d’expression, qui peut jouer un rôle essentiel dans la promotion de la démocratie et la lutte contre les idéologies racistes et xénophobes fondées sur la notion de supériorité raciale ; 52. Se déclare préoccupée par l’utilisation croissante des technologies numériques pour promouvoir et propager le racisme, la haine raciale, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée et, à cet égard, demande aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de lutter contre la propagation des idées susmentionnées tout en respectant les obligations que leur imposent les articles 19 et 20 du Pacte, qui consacrent le droit à la liberté d’expression et indiquent les motifs pour lesquels l’exercice de ce droit peut être légitimement restreint ; 53. Considère qu’il faut promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et des communications, notamment d’Internet, pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; 10/12 19-22234

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