A/RES/56/216
14. Appuie les priorités établies pour les travaux de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe visant à accroître le rôle de la société civile et à
renforcer le contrôle local du processus de réforme engagé en Bosnie-Herzégovine ;
15. Loue les efforts déployés afin d’améliorer la coordination et l’efficacité
de l’engagement international dans le domaine de l’application civile des Accords
de paix de Dayton/Paris 4, ainsi qu’une décision opportune sur les meilleures options
concernant la succession du Groupe international de police de l’Organisation des
Nations Unies afin d’assurer une transition globale et sans heurt ;
16. Souligne l’importance de la coopération régionale comme moyen de
promouvoir les relations de bon voisinage, la stabilité et le développement
économique, se félicite de la mise en œuvre, sous les auspices de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe, du Pacte de stabilité pour l’Europe du
Sud-Est, importante initiative globale de longue haleine visant à promouvoir les
relations de bon voisinage, la stabilité et le développement économique, et se
félicite également que les États participants de l’Organisation se soient engagés à
continuer de contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte ;
17. Note les efforts entrepris en 2001 par la République de Moldova et les
médiateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la
Fédération de Russie et l’Ukraine en vue de négocier un règlement politique global
de la question de Transnistrie sur la base du plein respect de la souveraineté et de
l’intégrité territoriale de la République de Moldova, se félicite que la Fédération de
Russie ait, avant les dates convenues, tenu les engagements qu’elle avait pris lors du
Sommet de l’Organisation, tenu à Istanbul (Turquie) en 1999, de retirer et
d’éliminer l’équipement limité par le Traité sur les forces conventionnelles en
Europe 5 se trouvant dans la région de Transnistrie (République de Moldova) avant la
fin de 2001, et encourage les États participants de l’Organisation à exécuter dans les
délais prescrits les autres engagements pris à Istanbul concernant la République de
Moldova ;
18. Se félicite des faits nouveaux survenus dans le cadre du processus de paix
dans la région de Tshkhinvali/Ossétrie du Sud (Géorgie) et des mesures prises pour
réduire les quantités d’armes légères y circulant ainsi que des progrès réalisés en
2001 vers la concrétisation des engagements pris à Istanbul concernant l’avenir des
forces russes en Géorgie, notamment la fermeture de la base russe de Vaziani et du
retrait du matériel de la base russe de Gudauta, encourage l’exécution des autres
engagements pris à Istanbul et, en ce qui concerne l’Abkhazie (Géorgie), demande
la reprise d’un dialogue constructif en vue de parvenir à un règlement global,
prévoyant notamment la détermination du statut politique de l’Abkhazie en tant
qu’entité souveraine au sein de l’État géorgien ;
19. Note l’importante contribution apportée à la stabilité et à la confiance
dans la région par l’Opération de contrôle des frontières de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe le long de la frontière entre la Géorgie et la
République tchétchène de la Fédération de Russie ;
20. Note avec satisfaction que l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe est résolue à poursuivre la coopération avec les cinq États
participants d’Asie centrale, laquelle a continué de se développer dans tous les
_______________
4
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes, paraphés à Dayton (États-Unis
d’Amérique) le 21 novembre et signés à Paris le 14 décembre 1995 (A/50/790-S/1995/999).
5
CD/1064.
4
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