A/RES/60/106
Rappelant la nécessité de mettre fin à tous les actes de violence, y compris les
actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction,
Gravement préoccupée par la situation dangereuse créée par les actes de
colons israéliens armés illégalement installés dans le territoire occupé,
Reconnaissant l’importance que revêtent le retrait israélien de la bande de
Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie et le démantèlement des
colonies de peuplement qui s’y trouvaient, en tant que pas en avant vers la mise en
œuvre de la Feuille de route,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur la question 9,
1.
Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le
territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont
illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et
social ;
2.
Demande à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention
de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 19491, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et au Golan
syrien occupé, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions, en particulier
l’article 49 ;
3.
Se félicite du retrait israélien de la bande de Gaza et de certaines parties
du nord de la Cisjordanie et du démantèlement des colonies de peuplement qui s’y
trouvaient, en tant que pas en avant vers la mise en œuvre de la Feuille de route ;
4.
Demande à cet égard à Israël, la puissance occupante, de s’acquitter
rigoureusement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, y
compris le droit international humanitaire, pour ce qui est de la modification du
caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
5.
Souligne la nécessité pour les parties de régler promptement toutes les
questions restantes dans la bande de Gaza, y compris le déblaiement des décombres ;
6.
Exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités
de peuplement israéliennes dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, y
compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé et demande l’application intégrale
des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ;
7.
Exige qu’Israël, la puissance occupante, s’acquitte de ses obligations
juridiques, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet
2004 par la Cour internationale de Justice4 ;
8.
Souligne la nécessité d’appliquer intégralement la résolution 904 (1994)
du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a notamment demandé à Israël, la
puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, comprenant
notamment la confiscation des armes, afin de prévenir des actes de violence illégaux
de la part des colons israéliens, et demandé que des mesures soient prises pour
garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le territoire occupé ;
9.
Réitère l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de
violence de la part des colons israéliens, en particulier contre des civils ou contre
des biens palestiniens, notamment au vu des événements récents ;
_______________
9
A/60/294 à 298 et A/60/380.
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