A/RES/56/244
B.
Entrée en vigueur de l’euro
1.
Approuve la recommandation de la Commission tendant à :
a)
Utiliser l’euro comme monnaie officielle, à compter du 1er janvier 2002, pour
les éléments de rémunération actuellement exprimés dans les monnaies nationales des
douze pays de la zone euro, et à convertir leur montant à l’aide du taux de change fixe
approprié, en arrondissant les résultats à l’euro supérieur ou inférieur le plus proche ;
b)
Appliquer, à compter du 1er janvier 2002, les valeurs en euros résultant de la
conversion du montant de l’indemnité pour frais d’études indiquées pour neuf zones
monétaires à l’annexe I de la présente résolution, et celles résultant de la conversion du
montant de l’indemnité pour enfant à charge et de l’indemnité pour personne non
directement à charge indiquées pour neuf lieux d’affectation à l’annexe II ;
2.
Invite les organisations à convertir officiellement en euros, s’il y a lieu, les
barèmes des traitements des agents des services généraux et des catégories apparentées en
vigueur le 1er janvier 2002, en procédant comme indiqué à l’alinéa a du paragraphe 1 cidessus ;
II
Conditions d’emploi des administrateurs et des fonctionnaires
de rang supérieur
A.
Évolution de la marge
Rappelant la section I.B de sa résolution 52/216 du 22 décembre 1997 et le mandat
permanent qu’elle a confié à la Commission, en vertu duquel celle-ci poursuit l’examen du
rapport entre la rémunération nette des administrateurs et des fonctionnaires de rang
supérieur de l’Organisation des Nations Unies en poste à New York et celle des agents de
la fonction publique de référence (l’Administration fédérale des États-Unis) occupant des
emplois comparables à Washington (dénommé « la marge »),
Rappelant également le paragraphe 3 de la section IX de sa résolution 46/191 A du
20 décembre 1991, dans lequel elle a prié la Commission d’inscrire à son programme de
travail l’examen des différences entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations
Unies et celle des fonctionnaires des États-Unis, classe par classe,
1.
Note que la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations
Unies des classes P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires occupant des
emplois comparables dans l’Administration fédérale des États-Unis s’établit à 111 p. 100
pour l’année 2001, ainsi qu’il ressort de l’annexe III à la présente résolution ;
2.
Note également que le rapport entre la rémunération nette des fonctionnaires
des Nations Unies et celle des fonctionnaires de l’Administration fédérale des États-Unis
aux classes équivalentes varie entre 117,1 p. 100, à la classe P-2, et 104,4 p. 100, à la
classe D-2, et estime que la question de ces disparités doit être abordée compte tenu de
l’ensemble des considérations qu’elle a formulées au sujet de la marge ;
B.
Barème des traitements de base minima
Rappelant la section I.H de sa résolution 44/198 du 21 décembre 1989, dans laquelle
elle a approuvé l’établissement de traitements nets minima pour les administrateurs et
fonctionnaires de rang supérieur, par référence aux traitements de base nets des
fonctionnaires occupant des postes comparables dans la ville de base de la fonction
publique de référence (l’Administration fédérale des États-Unis),
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