A/RES/51/111
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l'homme qui sont maltraités et emprisonnés, licenciements collectifs de
fonctionnaires, discrimination à l'encontre des enseignants et des élèves,
tous actes qui visent principalement les Albanais de souche,
Notant avec satisfaction qu'un mémorandum d'accord concernant
l'enseignement en langue albanaise au Kosovo vient d'être signé, ce qui
constitue une première mesure positive, et demandant la mise en oeuvre
effective de ses dispositions,
Appréciant les initiatives prises pour surveiller la situation au
Kosovo, mais regrettant toutefois que l'on n'ait pas encore mis en place dans
la région une présence internationale adéquate,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier sa
résolution 50/190 du 22 décembre 1995, et prenant note des résolutions
adoptées en la matière par la Commission des droits de l'homme ainsi que de
celle adoptée par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorités à sa quarante-huitième
session6,
1.
Condamne toutes les violations des droits de l'homme, en
particulier les mesures répressives et discriminatoires visant les Albanais de
souche, et actes de violence commis au Kosovo;
2.
Exige que les autorités de la République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) :
a)
Prennent toutes les mesures nécessaires pour faire cesser
immédiatement toutes les violations des droits de l'homme des Albanais de
souche au Kosovo, en particulier les mesures et pratiques discriminatoires,
les fouilles et détentions arbitraires, le non-respect du droit à un procès
équitable et la pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains
ou dégradants, et rapportent toutes les dispositions législatives
discriminatoires, en particulier celles qui sont entrées en vigueur
depuis 1989;
b)
Libèrent tous les prisonniers politiques et cessent de persécuter
les dirigeants politiques et les membres d'organisations locales de défense
des droits de l'homme;
c)
Permettent l'établissement de véritables institutions
démocratiques au Kosovo, notamment le parlement et l'appareil judiciaire, et
respectent la volonté de la population, ce qui serait le meilleur moyen
d'empêcher l'intensification du conflit;
d)
Autorisent la réouverture des établissements d'enseignement et des
institutions culturelles et scientifiques des Albanais de souche;
e)
Poursuivent un dialogue constructif avec les représentants des
Albanais de souche du Kosovo;
3.
Se félicite des visites effectuées au Kosovo par le Rapporteur
spécial de la Commission des droits de l'homme concernant la situation des
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E/CN.4/1997/2-E/CN.4/Sub.2/1996/41, chap. II, sect. A, résolution 1996/2.
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