A/RES/58/77
Désireuse de resserrer davantage les liens entre la Sixième Commission,
organe constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit
international, organe constitué de juristes indépendants, pour améliorer le dialogue
entre les deux commissions, conformément à l’initiative prise à sa cinquantehuitième session par l’Autriche et la Suède, qui ont proposé de réactiver le débat sur
le rapport de la Commission du droit international,
1.
Prend note avec satisfaction du rapport de la Commission du droit
international sur les travaux de sa cinquante-cinquième session 1, et recommande à la
Commission de poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son
programme, en tenant compte des commentaires et observations présentés par écrit
ou formulés oralement devant l’Assemblée générale par les gouvernements ;
2.
Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils
communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur les divers
aspects des sujets inscrits à l’ordre du jour de celle-ci, en particulier sur tous les
points énumérés au chapitre III de son rapport ;
3.
Invite de nouveau les gouvernements, relativement au paragraphe 2 cidessus, à donner des informations à la Commission concernant la pratique étatique
touchant le sujet des « Actes unilatéraux des États » ;
4.
Invite les gouvernements, relativement au paragraphe 2 ci-dessus, à
donner des informations à la Commission du droit international sur les législations
nationales et les accords et arrangements bilatéraux et autres concernant l’utilisation
et la gestion des eaux de surface transfrontières – en particulier les dispositions
régissant la qualité et la quantité de ces eaux – qui présentent un intérêt pour le sujet
actuellement intitulé « Ressources naturelles partagées » ;
5.
Prie le Secrétaire général d’inviter les États et les organisations
internationales à donner des informations sur leurs pratiques présentant un intérêt
pour le sujet intitulé « Responsabilités des organisations internationales », en
particulier sur les cas dans lesquels des États membres d’une organisation
internationale peuvent être considérés comme responsables des actes de cette
organisation ;
6.
Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des
mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité ;
7.
Encourage la Commission du droit international à continuer de prendre
des mesures d’économie lors de ses futures sessions ;
8.
Prend acte du paragraphe 448 du rapport de la Commission du droit
international et décide que la prochaine session de la Commission se tiendra à
l’Office des Nations Unies à Genève du 3 mai au 4 juin et du 5 juillet au 6 août
2004 ;
9.
Constate avec satisfaction que le dialogue entre la Commission du droit
international et la Sixième Commission s’est amélioré à sa cinquante-huitième
session, souligne qu’il est souhaitable de l’améliorer encore et encourage à cet
égard, entre autres initiatives, la pratique des consultations informelles sous forme
d’échanges de vues qui pourraient avoir lieu entre les membres des deux
commissions qui participeront à sa cinquante-neuvième session ;
10. Engage les délégations qui interviendront dans le débat sur le rapport de
la Commission du droit international à se conformer autant que possible au
programme de travail structuré adopté par la Sixième Commission et à faire des
déclarations concises et centrées sur les sujets à l’examen ;
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