A/HRC/RES/58/9
pratiques, et de s’attaquer aux obstacles structurels persistants et aux rapports de force
inégaux qui génèrent des inégalités et les perpétuent d’une génération à l’autre ;
16.
Demande aux États :
a)
D’adopter des procédures pour la collecte d’informations et l’évaluation,
y compris des outils de mesure des progrès accomplis en matière de développement durable
qui viennent en complément et aillent au-delà du produit intérieur brut, et des indicateurs
relatifs aux droits de l’homme contextualisés au niveau national pour soutenir les processus
décisionnels et mesurer les progrès accomplis dans l’application des lois, des politiques et
des mesures qui visent à faire respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux
et culturels et à lutter contre la discrimination et les inégalités, et de renforcer les procédures
existantes, de les utiliser ou d’en promouvoir l’utilisation, étant entendu que ces procédures
devraient respecter les droits de l’homme, y compris le droit à la vie privée, être transparentes
et participatives et être soumises au principe de responsabilité ;
b)
De renforcer le rôle et les capacités des institutions nationales des droits de
l’homme conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la
promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) ainsi que ceux des
organes chargés de l’égalité s’agissant de protéger l’espace civique et de contribuer à la
consolidation de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, et d’aider les
parties prenantes à déterminer les mesures appropriées pour atteindre les objectifs de
développement durable aux niveaux national et local ;
c)
D’envisager d’établir, en ce qui concerne les obligations et les
recommandations relatives aux droits de l’homme, un mécanisme national d’application,
d’établissement de rapports et de suivi, ou de renforcer le mécanisme existant, sachant la
contribution de ces mécanismes aux processus d’application, d’établissement de rapports et
de suivi, et la possibilité qu’ils offrent de mener des initiatives transversales pour renforcer
la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et assurer le suivi et l’examen des
progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable et dans la suite
donnée aux engagements internationaux et nationaux issus des grandes conférences et des
réunions au sommet des Nations Unies ;
17.
Est conscient du travail accompli par le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels pour aider les États parties au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels à s’acquitter de leurs obligations, notamment en élaborant
des observations générales, en examinant les rapports périodiques et, dans le cas des États
parties au Protocole facultatif se rapportant au Pacte, en examinant les communications
émanant de particuliers ;
18.
Est conscient également du travail accompli, dans leurs domaines de
compétence respectifs, par les autres organes conventionnels et les titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales, pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux
et culturels, et du rôle important que l’Examen périodique universel revêt à cet égard ;
19.
Préconise une coopération renforcée et une coordination accrue entre le
Comité des droits économiques, sociaux et culturels et les autres organes conventionnels, les
organes, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies et ses propres
mécanismes dont les activités ont des effets sur les droits économiques, sociaux et culturels,
selon des modalités qui respectent leurs mandats distinctifs et promeuvent leurs politiques,
programmes et projets ;
20.
Apprécie et encourage l’importante contribution des organisations régionales,
des institutions nationales des droits de l’homme, des mécanismes nationaux d’application,
d’établissement de rapports et de suivi, des autorités locales et régionales, des peuples
autochtones et de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les
établissements universitaires et instituts de recherche, les entreprises et les syndicats, à la
promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels, y compris leurs
activités de formation et d’information, et souligne qu’il importe que les personnes
concernées soient consultées au sujet des décisions qui les touchent et y participent ;
6
GE.25-05378