A/RES/57/229 Réaffirmant qu’il est indispensable de promouvoir et de protéger l’exercice effectif, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des handicapés, consciente de la contribution qu’une convention pourrait apporter à cet égard et convaincue, par conséquent, de la nécessité de continuer à examiner des propositions en vue d’une telle convention, 1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés sur les travaux de sa première session 3 ; 2. Prie le Secrétaire général de transmettre le rapport du Comité spécial à la Commission du développement social, à sa quarante et unième session, et à la Commission des droits de l’homme, à sa cinquante-neuvième session ; 3. Décide que le Comité spécial tiendra en 2003, dans la limite des ressources disponibles, au moins une session d’une durée de 10 jours ouvrables, avant la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale ; 4. Encourage les États à tenir des réunions ou des séminaires afin de contribuer aux travaux du Comité spécial, en collaboration, selon le cas, avec la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social et les organisations non gouvernementales ; 5. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres, des États observateurs et des organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme ainsi que du Rapporteur spécial, concernant des propositions relatives à une convention, notamment des questions ayant trait à la nature et la structure d’un tel instrument ainsi qu’aux autres éléments à examiner, y compris les travaux effectués dans le domaine du développement social, des droits de l’homme et de la nondiscrimination, des questions ayant trait au suivi et au contrôle et la question de la complémentarité entre le nouvel instrument et les instruments existants ; 6. Prie également le Secrétaire général de soumettre au Comité spécial, à sa deuxième session, un rapport complet sur les vues qui lui auront été communiquées, rapport qui devra paraître six semaines au moins avant le début de ladite session ; 7. Invite les commissions régionales et les organisations intergouvernementales, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi que les organisations non gouvernementales, les organismes nationaux de protection des handicapés et de défense des droits de l’homme et les experts indépendants intéressés par ces questions, à faire part au Comité spécial de leurs suggestions concernant, notamment, les éléments qui pourraient être inclus dans le projet de convention ; 8. Se félicite de la contribution que le Rapporteur spécial et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont apportée aux travaux du Comité spécial et les invite tous deux à continuer à collaborer avec le Comité et à coopérer entre eux ; _______________ 3 2 Voir A/57/357.