A/RES/60/251
suit entre les groupes régionaux : treize pour le Groupe des États d’Afrique ; treize
pour le Groupe des États d’Asie ; six pour le Groupe des États d’Europe orientale ;
huit pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes ; et sept pour le
Groupe des États d’Europe occidentale et autres États ; élus pour un mandat de trois
ans, les membres du Conseil ne seront pas immédiatement rééligibles après deux
mandats consécutifs ;
8.
Décide que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
pourront être candidats à un siège au Conseil ; que les États Membres éliront les
membres du Conseil en prenant en considération le concours que chaque candidat a
apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme et les
engagements qu’il a pris volontairement en la matière ; qu’elle pourra, à la majorité
des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit de siéger au
Conseil d’un membre de celui-ci qui aurait commis des violations flagrantes et
systématiques des droits de l’homme ;
9.
Décide également que les États élus au Conseil observeront les normes
les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme,
coopéreront pleinement avec le Conseil et seront soumis à la procédure d’examen
périodique universel au cours de leur mandat ;
10. Décide en outre que le Conseil se réunira régulièrement tout au long de
l’année et tiendra au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui
dureront au total au moins dix semaines, et qu’il pourra tenir au besoin des sessions
extraordinaires si un de ses membres en fait la demande appuyé en cela par le tiers
des membres du Conseil ;
11. Décide que les délibérations du Conseil seront régies par les dispositions
du Règlement intérieur qui s’appliquent aux commissions de l’Assemblée à moins
que, par la suite, l’Assemblée ou le Conseil en décide autrement ; et décide aussi
que des observateurs, y compris les États qui ne sont pas membres du Conseil, les
institutions spécialisées, les autres organisations intergouvernementales, les
institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non
gouvernementales, pourront participer aux travaux du Conseil et être consultés par
ce dernier selon les modalités, notamment celles arrêtées par le Conseil économique
et social dans sa résolution 1996/31, en date du 25 juillet 1996, et les pratiques
observées par la Commission des droits de l’homme, de sorte qu’ils puissent y
apporter la meilleure contribution possible ;
12. Décide également que les méthodes de travail du Conseil seront
transparentes, équitables et impartiales et favoriseront un véritable dialogue,
qu’elles seront axées sur les résultats et ménageront l’occasion de débats sur la suite
donnée aux recommandations adoptées et sur leur application ainsi que l’occasion
d’échanges sur les questions de fond avec les procédures et mécanismes spéciaux ;
13. Recommande au Conseil économique et social de demander à la
Commission des droits de l’homme de conclure ses travaux à sa soixante-deuxième
session et de mettre fin au mandat de celle-ci le 16 juin 2006 ;
14. Décide d’élire les nouveaux membres du Conseil, dont les mandats
seront échelonnés, selon les modalités fixées par tirage au sort, aux fins de la
première élection, compte tenu du principe d’une répartition géographique
équitable ;
15. Décide également que l’élection des premiers membres du Conseil aura
lieu le 9 mai 2006 et que le Conseil se réunira pour la première fois le 19 juin 2006 ;
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