A/HRC/RES/54/3 Réaffirmant en outre la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, Extrêmement alarmé et préoccupé par le danger que les activités des mercenaires présentent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement de plusieurs régions du monde, en particulier dans les zones de conflit, et par la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre constitutionnel des pays touchés, Profondément préoccupé par les pertes en vies humaines et les importants dégâts matériels provoqués par les activités criminelles internationales des mercenaires, ainsi que par leurs répercussions préjudiciables sur les politiques publiques et l’économie des pays touchés, Réaffirmant qu’il faut s’abstenir de mener toute activité qui menace la paix, la sécurité et l’autodétermination des peuples ou qui fait obstacle à l’exercice des droits de l’homme, Conscient que la participation croissante des sociétés militaires et de sécurité privées à l’action humanitaire soulève des inquiétudes quant à la sécurit�� en tant que bien public et fonction de l’État, 1. Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement, la protection et l’instruction de mercenaires sont un motif de préoccupation grave pour tous les États et contreviennent aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ; 2. Constate que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les opérations clandestines de puissances tierces alimentent, entre autres, la demande de mercenaires et de sociétés militaires et de sécurité privées sur le marché mondial ; 3. Exhorte de nouveau tous les États à faire preuve d’une extrême vigilance et à prendre les dispositions nécessaires face à la menace que constituent les activités des mercenaires et à adopter les mesures législatives voulues afin d’empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction ne soient utilisés pour recruter, regrouper, financer, instruire, protéger ou faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, à renverser le gouvernement de tout État ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique de tout État souverain et indépendant qui respecte le droit des peuples à l’autodétermination, et d’empêcher leurs nationaux de participer à de telles activités ; 4. Prie tous les États de faire preuve de la plus grande vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires ; 5. Prie également tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour interdire le recours à des sociétés privées offrant au niveau international des services de conseil et de sécurité à caractère militaire, dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels ; 6. Demande aux États de veiller à ce que les sociétés militaires et de sécurité privées présentes sur leur territoire soient tenues de respecter leurs obligations contractuelles et les obligations internationales pertinentes en matière de droit humanitaire et de droits de l’homme et soient soumises à des mécanismes de suivi et de contrôle conformes aux lois nationales ; 7. Engage les États qui importent des services de conseil et de sécurité fournis par des sociétés privées, notamment dans le secteur des industries extractives, à se doter de mécanismes nationaux de contrôle imposant à celles-ci de se faire enregistrer et d’obtenir une licence, de rendre compte de leurs activités et de celles de leur personnel, ainsi que d’assurer des réparations en cas de violations résultant de leurs activités, afin de garantir que les services qu’elles fournissent n’entravent pas l’exercice des droits de l’homme et ne portent pas atteinte à ces droits dans le pays bénéficiaire ; 8. Demande à tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires d’envisager de prendre les dispositions voulues pour le devenir ; 2 GE.23-19772