A/RES/58/96 Rappelant la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 6 et les accords d’application postérieurs entre les parties palestinienne et israélienne, Exprimant l’espoir qu’il sera mis un terme rapidement à l’occupation israélienne et qu’ainsi les droits de l’homme du peuple palestinien cesseront d’être violés, 1. Félicite le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés des efforts qu’il fait pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées, ainsi que de son impartialité ; 2. Exige de nouveau qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat ; 3. Déplore la politique et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la période considérée ; 4. Se déclare gravement préoccupée par la situation créée depuis le 28 septembre 2000 dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures israéliennes, et condamne particulièrement l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, y compris les exécutions extrajudiciaires, qui a fait plus de 2 600 morts palestiniens et des dizaines de milliers de blessés ; 5. Prie le Comité spécial, en attendant qu’il soit entièrement mis fin à l’occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sur les violations par Israël des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, de procéder avec le Comité international de la Croix-Rouge aux consultations voulues, conformément à son règlement, pour sauvegarder le bien-être et les droits de l’homme de la population des territoires occupés, et de rendre compte au Secrétaire général à ce sujet dès que possible et, par la suite, chaque fois qu’il y aura lieu ; 6. Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ; 7. Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement des prisonniers et des détenus dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ; 8. Prie le Secrétaire général : a) De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les moyens dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés ; b) De continuer à fournir au Comité spécial le personnel supplémentaire dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches ; _______________ 6 2 A/48/486-S/26560, annexe.