A/RES/60/226
1.
Réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des
armes classiques de l’Organisation des Nations Unies1, conformément aux
dispositions des paragraphes 7 à 10 de sa résolution 46/36 L ;
2.
Demande aux États Membres, en vue de parvenir à une participation
universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard,
les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant
éventuellement un rapport portant la mention « néant », sur la base des résolutions
46/36 L et 47/52 L, des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de
1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y
apporter 3, des recommandations figurant au paragraphe 94 du rapport de 2000 du
Secrétaire général et de ses appendices et annexes 4 , et des recommandations
figurant aux paragraphes 112 à 114 du rapport de 2003 du Secrétaire général 5 ;
3.
Invite les États Membres en mesure de le faire, en attendant les
améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations
complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations
militaires, à utiliser la colonne des « observations » sur le formulaire type de
notification pour fournir des données supplémentaires, portant par exemple sur les
types et les modèles d’armes, et à inclure, au titre des informations générales
complémentaires, les transferts d’armes légères, en se servant des définitions et des
méthodes de notification qu’ils jugent appropriées ;
4.
Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi
que la participation à celui-ci, en vue de l’améliorer encore et, à cette fin :
a) Rappelle qu’elle a prié les États Membres de communiquer au Secrétaire
général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi
que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction
massive ;
b) Prie le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe
d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2006 dans les limites des
ressources disponibles et sur la base d’une répartition géographique équitable, un
rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu des
travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les États
Membres et de ses précédents rapports sur la question, en vue de prendre une
décision à sa soixante et unième session ;
5.
Prie le Secrétaire général de donner suite aux recommandations figurant
dans ses rapports de 2000 et de 2003 sur la tenue du Registre et les modifications à
y apporter, et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la
disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre ;
6.
Invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses
travaux sur la transparence dans le domaine des armements ;
7.
Demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux
régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation particulière
qui règne dans la région ou la sous-région considérée, en vue de renforcer et de
_______________
3
A/52/316 et Corr.1 et 5.
A/55/281.
5
A/58/274.
4
2
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