A/RES/56/248 12. Prend note du coût prévu de la détention des prisonniers5 et prie le Secrétaire général d’aborder cette question dans le rapport qu’il doit présenter à la reprise de la cinquante-sixième session sur les incidences financières à long terme des activités du Tribunal pénal international pour le Rwanda ; 13. Décide de répartir entre les États Membres pour l’année 2002 un montant brut de 47 844 850 dollars (montant net : 43 237 650 dollars), suivant le barème des quotesparts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2002-2003, tel qu’établi dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000 ; 14. Décide également de répartir entre les États Membres pour l’année 2002 un montant brut de 47 844 850 dollars (montant net : 43 237 650 dollars), suivant le barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour 2002 ; 15. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application des paragraphes 13 et 14 ci-dessus leur part du montant de 9 214 400 dollars, représentant la moitié du montant estimatif inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour l’exercice biennal 2002-2003. 92e séance plénière 24 décembre 2001 _______________ 5 A/56/497, par. 13. 3

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