A/RES/74/103
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
27 décembre 2019
Soixante-quatorzième session
Point 59 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 13 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/74/418)]
74/103.
Question de la Polynésie française
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la question de la Polynésie française,
Ayant également examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé
d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi
de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2019, qui
porte sur la Polynésie française 1,
Prenant note du document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie
française 2, ainsi que des autres informations pertinentes,
Réaffirmant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré
par la Charte des Nations Unies et conformément à toutes ses résolutions sur la
question, notamment ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV)
du 15 décembre 1960,
Rappelant sa résolution 67/265 du 17 mai 2013, intitulée « L’autodétermination
de la Polynésie française », dans laquelle elle a affirmé le droit inaliénable du peuple
de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance, tel qu’il est
consacré au Chapitre XI de la Charte et par sa résolution 1514 (XV), considéré que
la Polynésie française restait un territoire non autonome au sens de la Charte, et
déclaré que l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte faisait obligation au Gouvernement
français, en sa qualité de Puissance administrante, de communiquer des
renseignements sur la Polynésie française,
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19-21920 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 23
(A/74/23), chap. IX.
A/AC.109/2019/7.
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