A/HRC/RES/58/4
Condamnant fermement tous les actes de destruction illicite du patrimoine culturel
qui, souvent, sont commis pendant ou après des conflits armés partout dans le monde, ou
résultent d’attentats terroristes,
Prenant note avec une profonde préoccupation du pillage, de la contrebande, du vol
et du trafic organisés de biens culturels, qui peuvent compromettre la pleine jouissance des
droits culturels et sont contraires au droit international et qui peuvent, dans certains cas,
devenir une source de fonds pour financer le terrorisme,
Conscient de l’importance que revêt le rétablissement rapide de la pleine jouissance
des droits culturels pour les personnes touchées par les conflits, en particulier les personnes
déplacées,
Soulignant le rôle important qu’il peut jouer, de concert avec tous les autres acteurs
internationaux concernés, dans l’action menée au niveau mondial pour protéger, restaurer et
préserver le patrimoine culturel en vue de promouvoir le respect universel des droits culturels,
Considérant que les missions de maintien de la paix des Nations Unies peuvent
apporter une importante contribution à la protection du patrimoine culturel et à la protection
de la jouissance des droits culturels pendant et après les conflits armés,
Conscient du rôle important que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation
internationale de police criminelle et l’Organisation mondiale des douanes jouent dans
l’action menée au niveau international pour combattre et prévenir l’endommagement ou la
destruction et le pillage, la contrebande, le vol et le trafic organisés de biens culturels, et
restaurer les biens endommagés,
Saluant toutes les mesures prises, que ce soit par des États, des institutions ou des
particuliers, pour permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains appartenant aux
peuples autochtones et/ou assurer leur rapatriement et favoriser le retour volontaire des biens
culturels acquis illégalement,
Constatant que la technologie, et en particulier l’Internet, peut renforcer la création,
la diffusion et la participation culturelles en permettant de nouvelles formes de gestion, de
mise à disposition et d’utilisation du patrimoine culturel, et constatant également que
l’environnement numérique occupe une place croissante dans la diffusion des contenus
culturels et créatifs, comme l’illustre le Musée virtuel du patrimoine culturel, entre autres,
Constatant également qu’il est nécessaire d’élaborer des stratégies visant à préserver
le patrimoine numérique et à garantir un accès réel à ce patrimoine, notamment en réduisant
toutes les fractures numériques, qui restent un obstacle majeur touchant en particulier les
personnes en situation de vulnérabilité, qui n’ont souvent pas accès aux ressources et
technologies numériques et risquent de voir leur patrimoine exclu des efforts de
dématérialisation,
Notant que les technologies numériques offrent des possibilités considérables en
matière de préservation, de recensement et de mise à disposition du patrimoine culturel et
permettent de célébrer la diversité culturelle et d’associer les titulaires de droits aux efforts
relatifs au patrimoine de manière innovante,
Notant également que le contenu numérique reste souvent inaccessible aux personnes
handicapées, en particulier aux personnes présentant une déficience visuelle, auditive, motrice
ou cognitive, et que cette inaccessibilité s’étend à une grande partie du patrimoine numérique,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans le Pacte numérique mondial, que
l’Assemblée générale a adopté dans sa résolution 79/1, notamment les principes selon lesquels,
dans le cadre de la coopération mise en place, il sera tiré parti des technologies numériques pour
faire progresser tous les droits de l’homme, et cette coopération favorisera l’accessibilité du
numérique pour tous et encouragera la diversité linguistique et culturelle dans l’espace
numérique,
GE.25-05454
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