A/RES/59/294
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 3 et le rapport correspondant du
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 4 concernant les
demandes de crédits supplémentaires présentées par le Secrétaire général pour le
renforcement du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et la
subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone,
Prend acte du rapport Secrétaire général3 et du rapport correspondant du
1.
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires4 concernant les
demandes de crédits supplémentaires présentées par le Secrétaire général pour le
renforcement du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et la
subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ;
2.
Souscrit aux observations et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport4, sous
réserve des dispositions de la présente résolution ;
3.
Décide d’ouvrir, conformément à la procédure énoncée au paragraphe 11
de l’annexe I à sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986, un crédit de 24 171 700
dollars des États-Unis pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et
la subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, au chapitre 3 (Affaires
politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 ;
4.
Décide également d’ouvrir un crédit de 377 200 dollars au chapitre 34
(Contributions du personnel) du budget-programme de l’exercice biennal
2004-2005, lequel sera compensé par l’inscription d’un montant identique au
chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel) ;
5.
Note que le montant brut des dépenses inscrites au budget ordinaire au
titre du renforcement du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie est
estimé à 4 548 900 dollars (montant net : 4 171 700 dollars), compte tenu du
montant de 845 700 dollars correspondant au solde inutilisé du crédit déjà ouvert ;
6.
Approuve un budget d’un montant brut de 5 394 600 dollars (montant
net : 5 017 400 dollars), au titre du Bureau politique des Nations Unies pour la
Somalie, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2005 ;
7.
Prend note de la situation financière du Tribunal spécial pour la Sierra
Leone, telle que décrite dans le rapport du Secrétaire général3 ;
8.
Prend note également de la demande de subvention supplémentaire de
13 millions de dollars que le Secrétaire général a présentée pour compléter les
ressources financières dont dispose le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour la
période du 1er juillet au 31 décembre 2005 ;
9.
Autorise le Secrétaire général, à titre de mesure exceptionnelle, à engager
des dépenses d’un montant maximum de 13 millions de dollars pour compléter les
ressources financières du Tribunal spécial pour la Sierra Leone pendant la période
du 1er juillet au 31 décembre 2005, au titre des missions politiques spéciales visées
au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal
2004-2005, étant entendu que toute somme prélevée sur le budget ordinaire pour
financer le Tribunal sera remboursée par celui-ci au moment de sa liquidation s’il a
reçu des contributions volontaires suffisantes ;
_______________
3
4
2
A/59/534/Add.4.
A/59/569/Add.4.
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