A/RES/58/50
Soulignant l’engagement pris dans le Document final de la Conférence d’examen
de 2000 de procéder à de nouvelles réductions des armements nucléaires non
stratégiques4,
Convaincue que de nouvelles réductions des armements nucléaires non
stratégiques font partie intégrante du processus de réduction des armements nucléaires
et de désarmement,
Préoccupée par la menace que posent les armements nucléaires non stratégiques
du fait de leur portabilité et de leur proximité des zones de conflit et, partant, par le
risque de prolifération et d’utilisation,
Préoccupée également par la tendance actuelle à l’élargissement du rôle des
armes nucléaires dans les stratégies de sécurité qui risque d’aboutir à la mise au point
de nouveaux types d’armes nucléaires non stratégiques de faible puissance,
Prenant en considération le manque de transparence et d’accords formels
concernant les armements nucléaires non stratégiques,
Soulignant que de nouvelles réductions des armements nucléaires non
stratégiques devraient se voir accorder une priorité plus élevée, du fait qu’il s’agit
d’un pas important vers l’élimination des armes nucléaires, et être mises en œuvre de
manière globale,
1.
Convient que de nouvelles réductions des armements nucléaires non
stratégiques et l’élimination de ces armes devraient avoir lieu sur la base d’initiatives
unilatérales et devraient faire partie intégrante du processus de réduction des armements
nucléaires et de désarmement nucléaire ;
2.
Convient également que les réductions des armements nucléaires non
stratégiques devraient s’effectuer de façon transparente, vérifiable et irréversible ;
3.
Convient en outre qu’il importe de préserver, de réaffirmer et d’appliquer les
initiatives nucléaires présidentielles des États-Unis d’Amérique et de l’Union des
Républiques socialistes soviétiques/Fédération de Russie relatives aux armements
nucléaires non stratégiques, en date de 1991 et 1992 ;
4.
Invite les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie à codifier leurs
initiatives nucléaires présidentielles dans des instruments juridiques et à entamer des
négociations sur de nouvelles réductions de ces armements ;
5.
Souligne qu’il importe de renforcer les mesures spéciales de sécurité et de
protection physique pour le transport et le stockage des armes nucléaires non
stratégiques, de leurs composants et des matières s’y rapportant, notamment en plaçant
ces armes dans des lieux d’entreposage centraux sécurisés en vue de leur enlèvement
puis de leur élimination par les États dotés d’armes nucléaires dans le cadre du
processus de désarmement nucléaire auquel ils sont tenus de procéder en vertu du
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires2, et demande à tous les États en
possession de telles armes de faire le nécessaire à cet égard ;
6.
Demande que soient adoptées de nouvelles mesures propres à renforcer la
confiance et la transparence afin de réduire les menaces que constituent les armements
nucléaires non stratégiques ;
_______________
4
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15 : 9.
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