A/RES/58/165
prises en pareille circonstance, et prend note en particulier à cet égard de
l’observation générale n o 29 adoptée par le Comité des droits de l’homme 6 ;
8.
Encourage les États parties qui souhaitent émettre des réserves au sujet
des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme à envisager de limiter la
portée desdites réserves, à les formuler de façon aussi précise et circonscrite que
possible et à veiller à ce qu’aucune d’elles ne soit incompatible avec l’objet et le but
de l’instrument visé ;
9.
Encourage également les États parties qui ont formulé des réserves au
sujet des dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et des
Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques à revoir périodiquement ces réserves en vue de les retirer ;
10. Accueille avec satisfaction les rapports annuels que le Comité des droits
de l’homme a présentés à l’Assemblée générale à ses cinquante-septième 7 et
cinquante-huitième 8 sessions, et prend note des observations générales adoptées par
le Comité 9 ;
11. Accueille de même avec satisfaction les rapports du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels sur ses vingt-cinquième, vingt-sixième et vingtseptième sessions 10 et sur ses vingt-huitième et vingt-neuvième sessions 11, et prend
note des observations générales adoptées par le Comité 9 ;
12. Demande aux États parties de s’acquitter en temps voulu de l’obligation
de présenter des rapports qui leur incombe au titre de l’article 40 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques ainsi que d’assister et de participer
à l’examen des rapports par le Comité des droits de l’homme si la demande leur en
est faite, et prend note à cet égard de l’observation générale n o 30 adoptée par le
Comité 9 ;
13. Demande également aux États parties de s’acquitter en temps voulu de
l’obligation de présenter des rapports qui leur incombe en vertu de l’article 16 du
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que
d’assister et de participer à l’examen des rapports par le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels, si la demande leur en est faite ;
14. Demande en outre aux États parties d’utiliser dans leurs rapports des
données ventilées par sexe, et souligne qu’il importe que le souci de l’égalité des
sexes soit une considération majeure pour l’application des Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme à l’échelon national, notamment dans les rapports
nationaux des États parties et dans les travaux du Comité des droits de l’homme et
du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ;
15. Encourage vivement les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs
documents de base au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
_______________
6
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 40 (A/56/40),
vol. I, annexe VI.
7
Ibid., cinquante-septième session, Supplément no 40 (A/57/40).
8
Ibid., cinquante-huitième session, Supplément no 40 (A/58/40).
9
Voir HRI/GEN/1/Rev.6.
10
Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 2 (E/2002/22).
11
Ibid., 2003, Supplément no 2 (E/2003/22).
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