A/RES/60/170 la Justice, survenu le 31 juillet 2005, et le harcèlement dont font l’objet les défenseurs des droits de l’homme à travers le pays, particulièrement dans l’est ; d) La poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo et les assassinats et autres crimes graves commis contre des civils par des groupes liés à l’extraction et au commerce de ces ressources, ainsi que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, leur commerce illicite et la prolifération et le trafic d’armes, en tant que facteur contribuant à alimenter et exacerber les conflits en République démocratique du Congo ; 5. Demande instamment à toutes les parties, y compris celles qui n’ont pas signé l’Accord global et inclusif sur la transition, en République démocratique du Congo : a) De respecter et de continuer d’appliquer l’Accord global et inclusif sur la transition et de cesser immédiatement toute action entravant la consolidation de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo ; b) D’apporter leur appui au Gouvernement de transition et à ses institutions, afin de permettre le rétablissement de la stabilité politique et économique et le renforcement progressif des structures de l’État sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution de transition et selon les termes de la Constitution soumise au référendum en décembre 2005 ; c) De mettre fin immédiatement au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats, pratiques contraires au droit international et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant 3, étant entendu qu’en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant 4 et du Protocole facultatif s’y rapportant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés 5, et conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, en date des 22 avril 2004 et 26 juillet 2005, respectivement, sur les enfants dans les conflits armés, les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ont droit à une protection spéciale, et de mettre au point et d’appliquer sans tarder les plans d’action demandés par le Conseil dans ses résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) ; d) De prendre des mesures spéciales pour protéger les femmes et les enfants contre la violence effroyable, y compris la violence sexuelle, qui continue de sévir dans l’ensemble du pays, en particulier dans l’est, et pour traduire en justice dès que possible les auteurs de ces crimes, et condamne en particulier les actes généralisés de violence sexuelle comme moyen de guerre ; e) De respecter le droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne la protection des civils, et de veiller à la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de tous les civils, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de même qu’au libre accès du personnel humanitaire à toute la population touchée, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, _______________ 3 Droits de l’homme : Recueil d’instruments internationaux, vol. II : Instruments régionaux (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.XIV.1), sect. C, no 39. 4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, no 27531. 5 Ibid., vol. 2173, no 27531. 3

Seleccionar párrafo de destino3

Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos