A/RES/60/170
d) De rapatrier pacifiquement au Rwanda les éléments des Forces
démocratiques de libération du Rwanda, conformément aux normes applicables du
droit international et dans le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, et d’assurer le respect des droits et le bien-être des rapatriés et des
réfugiés ;
e)
De continuer à coopérer avec la Cour pénale internationale et le Tribunal
pénal international pour le Rwanda et, en ce qui concerne plus précisément la
République démocratique du Congo, de s’employer à adopter rapidement les lois
nécessaires à la bonne exécution des enquêtes de la Cour pénale internationale en
République démocratique du Congo ;
8.
Prie instamment le Secrétaire général de continuer de s’employer à
éliminer l’exploitation et les abus sexuels commis par des membres du personnel de
la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du
Congo ;
9.
Encourage la communauté internationale :
a) À continuer d’appuyer le processus de transition en République
démocratique du Congo ainsi que les institutions de transition et, en particulier, à
soutenir le processus électoral et à renforcer l’aide qu’elle apporte à la réforme du
système judiciaire ;
b) À respecter l’embargo sur les livraisons d’armes à la République
démocratique du Congo institué par la résolution 1493 (2003) du Conseil de
sécurité, en date du 28 juillet 2003, et élargi par la résolution 1596 (2005) du
Conseil, en date du 18 avril 2005, et à appliquer les sanctions à l’encontre des
personnes désignées par le Conseil conformément à sa résolution 1596 (2005) et à
sa résolution 1616 (2005) du 29 juillet 2005 ;
c)
À continuer d’exercer des pressions politiques sur les États concernés et
les membres des groupes armés ayant leur base dans l’est de la République
démocratique du Congo, afin de réduire leur aptitude à continuer de réunir des
fonds, qui contribue à la poursuite des assassinats et autres crimes graves ;
10. Décide de continuer d’examiner la situation des droits de l’homme en
République démocratique du Congo et prie l’expert indépendant sur la situation des
droits de l’homme en République démocratique du Congo de lui rendre compte à sa
soixante et unième session.
64 e séance plénière
16 décembre 2005
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