Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
A/RES/79/175
Constatant que, si les métadonnées peuvent offrir des avantages, certains types
de métadonnées peuvent aussi, par agrégation, révéler des informations personnelles
tout aussi sensibles que le contenu même des communications et donner des
indications sur le comportement, les relations sociales, les préférences personnelles
et l’identité de particuliers,
Notant avec préoccupation que, souvent, les personnes, en particulier les
enfants, ne donnent pas ou ne peuvent pas donner leur consentement libre, exprès et
éclairé à la collecte, au traitement et au stockage ou à la réutilisation, à la vente et à
la revente de leurs données personnelles, eu égard au fait que la collecte, le traitement,
l’utilisation, le stockage et l’échange d’informations personnelles, notamment
d’informations sensibles, se sont beaucoup développés à l’ère du numérique ,
Notant que, dans son observation générale n o 16, le Comité des droits de
l’homme recommande aux États de prendre des mesures effectives pour prévenir la
conservation, le traitement et l’utilisation de données personnelles stockées par les
autorités publiques ou les entreprises,
Constatant que l’utilisation de l’intelligence artificielle peut contribuer à la
promotion et à la protection des droits humains, transformer les gouvernements et les
sociétés, les secteurs économiques et le monde du travail, et avoir des répercussions
de portée considérable, y compris en ce qui concerne le droit à la vie privée,
Notant que le respect des principes de transparence et d’explicabilité et, le cas
échéant, du consentement véritable de l’utilisateur dans le traitement des données
personnelles au moyen de l’intelligence artificielle contribue non seulement à
instaurer la confiance dans les technologies d’intelligence artificielle mais aussi à
protéger les droits humains, notamment en permettant aux personnes affectées par les
technologies d’intelligence artificielle de disposer en temps utile d’une information
complète, simple et claire sur des aspects fondamentaux relatifs à l’utilisation de leurs
informations personnelles dans les processus ou projets d’intelligence artificielle et
sur les conséquences de ladite utilisation, ainsi que d’être informées sur les raisons
précises de cette utilisation,
Notant avec préoccupation que la fracture numérique, qui existe notamment
dans le domaine de l’intelligence artificielle, continue de s’aggraver entre les pays et
à l’intérieur même des pays et que les pays en développement éprouvent des
difficultés particulières à suivre le rythme de l’accélération rapide du développement
de l’intelligence artificielle, en particulier pour ce qui est de la conception, de la mise
au point, de la mise en service et de l’utilisation de l’intelligence artificielle,
Constatant avec inquiétude que l’utilisation de l’intelligence artificielle ou de
l’apprentissage automatique, notamment au service d’outils tels que la télébiométrie ,
la technologie de reconnaissance faciale ou la modération de contenus automatique,
peut, en l’absence de garanties techniques, réglementaires, juridiques et éthiques,
conduire à des décisions de nature à nuire à l’exercice des droits humains, notamment
des droits économiques, sociaux et culturels, et au principe de non -discrimination, et
sachant qu’il faut appliquer le droit international des droits humains et les dispositifs
de protection de données lors de la conception, de l’évaluation et de la réglementation
de ces techniques,
Sachant que, si elle peut avoir des effets positifs notables aux niveaux
économique et social, l’utilisation de l’intelligence artificielle nécessite et permet le
traitement d’importants volumes de données, souvent personnelles, y compris des
données biométriques et des données sur le comportement, les relations sociales, la
race ou l’appartenance ethnique, la religion ou les convictions d’une personne, ce qui
peut faire peser de graves risques sur l’exercice du droit à la vie privée, notamment
lorsque cette technologie est utilisée sans les garanties appropriées, en particulier à
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