A/RES/60/233
Affirmant que la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs
publics et que cette volonté s’est clairement manifestée lors des élections tenues en
1990,
1.
Accueille avec satisfaction :
a) Les rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme sur la situation des droits de l’homme au Myanmar 5 et ceux du Secrétaire
général 6 ;
b) L’engagement personnel et les déclarations du Secrétaire général en ce
qui concerne la situation du Myanmar ;
c)
Les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies et par des
organisations humanitaires internationales pour fournir à la population la plus
vulnérable du Myanmar l’assistance humanitaire dont elle a un besoin urgent ;
d) La libération par le Gouvernement du Myanmar de deux cent quaranteneuf prisonniers politiques, le 6 juillet 2005, même si plus de mille cent autres
demeurent incarcérés ;
e)
L’établissement par le Gouvernement d’un comité pour la prévention du
recrutement d’enfants soldats, et l’adoption en novembre 2004 des éléments d’un
plan d’action permettant d’aborder les questions relatives au recrutement des
mineurs et aux enfants soldats ;
f)
La ratification par le Myanmar le 30 mars 2004 de la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de deux de ses
protocoles, à savoir le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic
illicite de migrants par terre, air et mer 7 , et la promulgation par le Myanmar, le
13 septembre 2005, d’une loi sur la lutte contre le trafic des personnes,
conformément à la Convention ;
2.
Se déclare gravement préoccupée par :
a) Les violations systématiques des droits de l’homme – droits civils et
politiques et droits économiques, sociaux et culturels – dont souffre encore le peuple
du Myanmar, y compris les violations du droit à un niveau de vie suffisant, la
discrimination et les violations dont sont victimes les personnes appartenant à des
minorités ethniques, les femmes et les enfants, en particulier dans les zones où un
cessez-le-feu n’a pas été déclaré, notamment mais non exclusivement les exécutions
extrajudiciaires, les viols et autres formes de violences sexuelles qui continuent
d’être perpétrés par des membres des forces armées, la persistance du recours à la
torture, les décès de détenus, les arrestations et le maintien en prison pour des
motifs politiques et autres détentions ; les déplacements forcés ; le travail forcé, y
compris celui des enfants ; le trafic d’êtres humains ; le déni de la liberté de réunion,
d’association, d’expression et de mouvement ; le mépris généralisé de la légalité, la
persistance du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, le recours aux mines
terrestres et la confiscation de terres arables, de récoltes, de bétail et d’autres biens ;
_______________
5
E/CN.4/2005/36 et A/60/221.
E/CN.4/2005/130 et A/60/422.
7
Résolution 55/25, annexes I à III.
6
2