A/RES/58/241 rapides et fiables des armes légères illicites, établi par le Groupe d’experts gouvernementaux créé en application de sa résolution 56/24 V 4, Ayant à l’esprit sa décision de convoquer, au plus tard en 2006, une conférence chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action, et d’en arrêter la date et le lieu à sa cinquante-huitième session, 1. Décide de convoquer à New York, pour une période de deux semaines entre juin et juillet 2006, une conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects1 ; 2. Décide également que le comité préparatoire de la conférence tiendra une session à New York pendant une période de deux semaines en janvier 2006 et, si besoin est, tiendra ultérieurement une autre session ; 3. Décide en outre de convoquer en 2005 la deuxième réunion biennale des États, comme il est indiqué dans le Programme d’action, pour examiner l’exécution de celui-ci aux niveaux national, régional et mondial ; 4. Constate qu’il est possible d’élaborer, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites ; 5. Note que la nature de cet instrument sera déterminée dans le cadre de négociations ; 6. Note également que l’instrument international devra compléter les instruments internationaux existants et ne devra pas être incompatible avec les engagements qui y figurent ; 7. Note en outre que l’instrument international devra préserver les intérêts des États en matière de sécurité nationale et sur le plan juridique ; 8. Décide de créer un groupe de travail à composition non limitée qui tiendra trois sessions de deux semaines pour négocier, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites ; 9. Décide également que le groupe de travail à composition non limitée tiendra une session d’organisation à New York, les 3 et 4 février 2004, pour fixer les dates de ses sessions de fond ; 10. Prie le Secrétaire général de fournir au groupe de travail à composition non limitée l’aide et les services dont il aura besoin pour s’acquitter de ses tâches ; 11. Prie également le Secrétaire général d’organiser, dans les limites des ressources financières disponibles et avec l’assistance que les États Membres seront en mesure de fournir, des consultations générales ouvertes à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations régionales et sous-régionales, organismes internationaux et experts intéressés sur de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères, compte tenu des vues que les États ont présentées au Secrétaire général, et prie celui-ci de lui faire rapport à sa cinquante-neuvième session sur les résultats de ses consultations ; _______________ 4 2 Voir A/58/138.