Les océans et le droit de la mer
A/RES/74/19
138. Se réjouit, à cet égard, du travail que mène le Programme d’aide aux otages
de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, financé par le Conseil du
fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour
lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, afin d ’obtenir la libération
des gens de mer qui y ont été pris en otage 57 ;
139. Se réjouit également des succès remportés récemment dans la lutte contre
les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large de la Somalie à la
faveur d’efforts menés aux niveaux mondial et régional, qui ont permis de faire
baisser de manière constante depuis 2011 le nombre d’attaques et de détournements,
demeure à cet égard vivement préoccupée par la menace que font peser les actes de
piraterie et les vols à main armée sur cette région, prend note de l ’adoption par le
Conseil de sécurité de la résolution 2500 (2019) en date du 4 décembre 2019, ainsi
que des déclarations de la présidence du Conseil de sécurité en date des 25 août 2010 58
et 19 novembre 2012 59, et note que l’autorisation donnée dans la résolution 2500
(2019) et les résolutions pertinentes s’applique au seul cas de la Somalie et ne modifie
en rien les droits, les obligations et les responsabilités des États Membres au regard
du droit international, notamment les droits ou les obligations qui découlent de la
Convention face à toute autre situation, et en particulier que ces résolutions ne
peuvent être réputées constituer une règle de droit international coutumier ;
140. Prend note des efforts constants faits par les membres du Groupe de
contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes depuis l ’adoption
de la résolution 1851 (2008) du Conseil de sécurité en date du 16 décembre 2008,
notamment à la vingt-deuxième session plénière du Groupe, présidée par Maurice et
tenue à Balaclava (Maurice) en juin 2019, et se félicite que tous les États participent
aux mesures prises pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie ;
141. Considère que le Gouvernement fédéral somalien est responsable au
premier chef de la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis
en mer au large des côtes somaliennes et qu’il importe de parvenir à un règlement
global et durable de la question somalienne, et souligne qu’il est nécessaire de
s’attaquer aux causes profondes de la piraterie et d ’aider la Somalie et les États de la
région qui en font la demande à renforcer leurs institutions pour lut ter contre les actes
de piraterie et leurs causes profondes, y compris contre le financement et la
facilitation de ces actes, et les vols à main armée commis contre des navires au large
de la Somalie, et pour en juger les auteurs ;
142. Prend note des Directives de l’Organisation maritime internationale visant
à faciliter la conduite d’enquêtes sur les délits de piraterie et de vol à main armée à
l’encontre des navires, des Directives intérimaires révisées à l ’intention des
propriétaires, des exploitants et des capitaines de navires sur l’utilisation de personnel
de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires se trouvant dans la zone à haut
risque, des Recommandations intérimaires révisées à l’intention des États du pavillon
sur l’utilisation de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord de navires se
trouvant dans la zone à haut risque, des Recommandations intérimaires révisées à
l’intention des États du port et des États côtiers sur l’utilisation de personnel de sûreté
armé sous contrat privé à bord de navires se trouvant dans la zone à haut risque, des
Directives intérimaires à l’intention des sociétés privées de sûreté maritime qui
fournissent du personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires dans la
zone à haut risque et des Directives intérimaires à l’intention des États du pavillon
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Voir S/2013/623, par. 11 à 13, et S/2014/740, par. 10.
S/PRST/2010/16 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2010-31 juillet
2011 (S/INF/66).
S/PRST/2012/24 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1 er août 2012-31 juillet
2013 (S/INF/68).
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