A/RES/48/41
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7.
Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le
traitement des prisonniers dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis
1967;
8.
Prie le Secrétaire général :
a)
De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens
nécessaires pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques
israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les moyens dont le
Comité aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés;
b)
De continuer à fournir au Comité spécial le personnel
supplémentaire dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches;
De transmettre régulièrement aux Etats Membres les rapports
c)
périodiques visés au paragraphe 6 ci-dessus;
d)
D’assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité
spécial et à ses activités et conclusions, par tous les moyens dont dispose le
Département de l’information du Secrétariat et, si nécessaire, de réimprimer
les rapports du Comité spécial qui sont épuisés;
e)
De lui présenter un rapport, à sa quarante-neuvième session, sur
l’accomplissement des tâches qu’elle lui confie par la présente résolution;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quaranteneuvième session la question intitulée "Rapport du Comité spécial chargé
d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du
peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés".
75e séance plénière
10 décembre 1993
B
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Rappelant ses propres résolutions sur la question,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés 4/ et les rapports du Secrétaire
général 5/,
Considérant que l’un des buts et principes fondamentaux des Nations
Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la Charte des
Nations Unies et des autres instruments et règles du droit international,
Insistant sur le fait qu’Israël, Puissance occupante, doit respecter
strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international,
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