A/RES/56/146 Notant avec préoccupation le déséquilibre régional flagrant de la composition actuelle des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, à l’exception du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui applique déjà des quotas pour la répartition des sièges entre les groupes régionaux, Notant en particulier que la situation est surtout préjudiciable à l’élection d’experts originaires de certains groupes régionaux, Convaincue que l’objectif d’une répartition géographique équitable au sein des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme est parfaitement compatible avec la nécessité de garantir l’équilibre entre les sexes, la représentation des principaux systèmes juridiques et l’élection de membres ayant de hautes qualités morales, connus pour leur impartialité et réputés pour leur compétence dans le domaine des droits de l’homme, et qu’il est tout à fait possible d’atteindre cet objectif tout en répondant à cette nécessité, 1. Encourage les États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à instituer des quotas de répartition par région géographique pour l’élection des membres des organes créés en vertu desdits instruments ; 2. Demande aux États parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme d’inscrire à l’ordre du jour de leurs prochaines réunions l’institution de la répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, conformément aux recommandations de la Commission des droits de l’homme, du Conseil économique et social et des dispositions de la présente résolution ; 3. Recommande d’adopter lors de l’établissement du quota de chaque région géographique pour chaque organe, des procédures souples tenant compte des critères suivants : a) Chacun des cinq groupes régionaux créés par l’Assemblée générale doit se voir assigner, pour chaque organe créé en vertu d’un instrument international, un quota de sièges correspondant à la proportion du nombre des États parties à l’instrument considéré que représente le groupe ; b) Il faut prévoir des révisions périodiques de manière à tenir compte de l’évolution de la répartition géographique des États parties ; c) Il faudrait envisager des révisions automatiques périodiques afin d’éviter de devoir modifier le texte de l’instrument en cas de révision des quotas ; 4. Souligne que le processus qui sera suivi pour atteindre l’objectif de la répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme peut contribuer à mieux faire comprendre l’importance de l’équilibre entre les sexes, à assurer la représentation des principaux systèmes juridiques et à concrétiser le principe selon lequel les membres de ces organes sont élus et siègent à titre personnel, ont de hautes qualités morales et sont connus pour leur impartialité et réputés pour leur compétence dans le domaine des droits de l’homme. 88 e séance plénière 19 décembre 2001 2