A/RES/56/247 15. Décide qu’il sera tenu compte, aux fins du financement de l’enveloppe approuvée pour l’exercice biennal 2002-2003 au titre du Compte spécial, du solde inutilisé et non engagé de l’année 2000, soit un montant brut de 3 183 700 dollars (montant net : 4 154 500 dollars), des intérêts créditeurs et recettes accessoires comptabilisés pour l’exercice biennal 2000-2001, soit 3 559 600 dollars, du montant prévisionnel dépassements de crédits5, soit un montant brut de 4 854 700 dollars (montant net : 3 571 900 dollars) pour l’année 2001 et des recettes prévues pour l’exercice biennal 2002-2003, soit 154 400 dollars, qui seront déduits, comme il est précisé à l’annexe à la présente résolution, du montant total du crédit ouvert ; 16. Décide également de répartir entre les États Membres pour l’année 2002 un montant brut de 60 187 150 dollars (montant net : 53 518 525 dollars) selon le barème des quotes-parts qu’elle a arrêté dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000 pour le financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2002-2003 ; 17. Décide en outre de répartir entre les États Membres pour l’année 2002 un montant brut de 60 187 150 dollars (montant net : 53 518 525 dollars) selon le barème des quotes-parts pour le financement des opérations de maintien de la paix en 2002 ; 18. Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application des paragraphes 16 et 17 ci-dessus leur part du montant de 13 337 250 dollars, représentant la moitié du montant estimatif inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour l’exercice biennal 2002-2003. 92e séance plénière 24 décembre 2001 _______________ 5 Dépenses imputées sur les engagements autorisés par sa résolution 55/225 B. 3

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