Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales A/RES/70/151 recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à promouvoir le principe de responsabilité 18 ; 20. Rappelle également la tenue, au Conseil des droits de l’homme, de la première réunion-débat biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme, et considère qu’il importe que le Conseil examine le rapport que doit établir le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à cet égard, lequel devrait prendre en compte les moyens pratiques et les mécanismes proposés lors de la réunion-débat, notamment au sujet des questions relatives aux recours et aux réparations, afin de promouvoir le principe de responsabilité et les réparations ; 21. Se félicite que le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat accordent une attention croissante aux incidences néfastes de l’imposition de mesures coercitives unilatérales et invite le Conseil à étudier de nouveaux moyens de lutter contre ce problème ; 22. Se joint de nouveau à l’invitation faite par le Conseil des droits de l’homme à tous les rapporteurs spéciaux et titulaires de mandats thématiques du Conseil qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels à prêter dûment attention, dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux incidences et conséquences négatives des mesures coercitives unilatérales ; 23. Réaffirme la demande du Conseil des droits de l’homme tendant à ce que le Haut-Commissariat organise un atelier sur les incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme par les populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les femmes et les enfants, dans les États ciblés ; 24. Prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport d’étape sur l’application de la présente résolution et sur les incidences négatives des mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance des droits de l’homme, et lui demande à nouveau de s’attac her dans ce rapport aux effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme des victimes et d’examiner les questions des recours et des réparations afin de promouvoir le principe de responsabilité et les réparations ; 25. Invite les gouvernements à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour l’aider à s’acquitter de son mandat, notamment en formulant des observations ou des suggestions concernant les conséquences et les incidences négatives des mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance des droits de l’homme ; 26. Décide d’examiner la question à titre prioritaire à sa soixante et onzième session, au titre de la question subsidiaire intitulée « Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales » de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ». 80 e séance plénière 17 décembre 2015 _______________ 18 6/6 A/HRC/28/74.

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