A/HRC/RES/46/20
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
29 mars 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-sixième session
22 février-24 mars 2021
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 24 mars 2021
46/20.
Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille
et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments applicables relatifs aux droits de
l’homme,
Ayant tenu d’urgence à sa quarante-cinquième session un débat sur la situation des
droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020,
Rappelant toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme,
par l’Assemblée générale et par lui-même au sujet de la situation des droits de l’homme au
Bélarus, notamment sa résolution 45/1 en date du 18 septembre 2020,
Rappelant également les déclarations faites par la Haute-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme les 12 août 2020 et 25 février 2021, la déclaration faite
par le Bureau du Secrétaire général le 13 août 2020 et les déclarations conjointes faites par
les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales depuis l’élection présidentielle tenue
au Bélarus le 9 août 2020,
Se félicitant du compte rendu oral intermédiaire que la Haute-Commissaire lui a fait le
4 décembre 2020, du rapport qu’elle a ensuite présenté sur la situation des droits de l’homme
au Bélarus dans le contexte de l’élection présidentielle de 20201 et des recommandations et
conclusions qui y figurent, notamment la recommandation qui engage le Gouvernement du
Bélarus à veiller à ce que des enquêtes indépendantes, impartiales, rapides, approfondies,
efficaces, crédibles et transparentes soient menées sur toutes les allégations de violations des
droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, y compris celles ayant
entraîné des perte en vies humaines et des blessures, et d’actes de torture ou de mauvais
traitements, y compris des actes de violence sexuelle, et à ce que les auteurs soient traduits en
justice et aient à répondre dûment de leurs actes.
Rappelant le rapport établi par le rapporteur de l’Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe, désigné dans le cadre du mécanisme de Moscou qui a été invoqué
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A/HRC/46/4.
GE.21-04108 (F)
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