A/RES/53/158
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1. Accueille avec satisfaction le rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran4, et prend
note de la conclusion du Représentant spécial, à savoir qu’il existe une volonté politique d’instaurer une
société plus tolérante et plus pacifique, mais que, si certains secteurs profitent déjà de ce progrès, les droits
de l’homme continuent d’être gravement bafoués;
2. Accueille de même avec satisfaction l’engagement pris par le Gouvernement de la République
islamique d’Iran de promouvoir le respect de la légalité, notamment d’éliminer les arrestations et
détentions arbitraires, et de réformer le système juridique et pénitentiaire, notamment en fermant les
centres de détention qui ne font pas partie du réseau carcéral national, et d’aligner ce système sur les
normes internationales en matière de droits de l’homme dans ce domaine, et demande au Gouvernement
de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard;
3. Accueille en outre avec satisfaction l’élargissement du débat, en République islamique d’Iran,
sur les questions du mode de gouvernement et de droits de l’homme ainsi que les efforts que font les
autorités pour faire progresser la liberté d’expression, tout en restant préoccupée par les exemples de
fermeture arbitraire d’organes de presse, par les cas largement signalés de harcèlement et de persécution
de personnes, parmi lesquelles des écrivains et des journalistes;
4. Salue l’attitude plus positive du Gouvernement de la République islamique d’Iran à l’égard de
la liberté de réunion, ainsi que l’appui donné au développement des organisations non gouvernementales,
et exprime l’espoir que la liberté de participer à des activités politiques deviendra plus effective;
5. Note avec intérêt que la Commission islamique des droits de l’homme accorde une attention
croissante à la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, notamment pour ce qui
est de l’examen des plaintes individuelles et les activités de formation, et exprime l’espoir que cette
commission deviendra un organisme authentiquement indépendant pour la promotion et la protection des
droits de l’homme conformément aux principes de 1993 concernant le statut des institutions nationales
pour la promotion et la protection des droits de l’homme5;
6. Se félicite que le Gouvernement de la République islamique d’Iran ait donné l’assurance qu’il
n’a aucune intention de prendre quelque mesure que ce soit propre à menacer la vie de Salman Rushdie
et de ceux qui ont été associés à son travail, non plus que d’encourager ou d’aider quiconque à porter
atteinte à la vie de l’écrivain, et que le Gouvernement se dissocie de toute offre de prime à ce sujet et ne
la soutient pas, mais exprime sa préoccupation devant la persistance des menaces qui pèsent sur la vie de
Salman Rushdie, y compris l’augmentation annoncée de la prime offerte;
7. Se déclare préoccupée par la persistance des violations des droits de l’homme en République
islamique d’Iran signalées par le Représentant spécial, en particulier les exécutions auxquelles il est
procédé apparemment en l’absence de respect des garanties internationalement reconnues, l’utilisation de
lois relatives à la sécurité nationale comme prétexte pour déroger aux droits de l’individu, les cas de
tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris la lapidation et
4
A/53/423 et Corr.1, annexe.
5
Résolution 48/134, annexe.
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